DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zone de régulations pour l'environnement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1

Code Sandre: ZRPE

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ZONE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zone de régulations pour l'environnement version 1

Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. Lorsqu'une zone est définie, sur une même emprise administrative, par plusieurs textes réglementaires dans le temps (ex : succession de plusieurs arrêtés) on retiendra le dernier texte modificatif; le texte modificatif faisant référence à celui qu'il modifie.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ZONE
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