DICTIONNAIRE DES DONNEES

Les zones d’actions renforcées sont constituées, d’une part, par les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine listés dans le registre des zones protégées qui est joint au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l et, d’autre part, par les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages listés dans le SDAGE. Pour les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l est déterminée sur la base du percentile 90 des deux dernières années au minimum. L’identification et la localisation précises de ces zones, à partir d’une liste de communes dont certaines parties peuvent être exclues, sont annexées au programme d’actions régional. En cas de zones d’actions renforcées géographiquement proches l’une de l’autre, une extension des zones visant à assurer la cohérence territoriale du programme d’actions régional peut être réalisée. ressource : Article 3 de larrêté du 23 octobre 2013 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028138697&categorieLien=id