DICTIONNAIRE DES DONNEES
Année référentiel INSEE pour la Zone vulnérable
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zone de régulations pour l'environnement version 1
Année du référentiel INSEE utilisée dans l'arrêté définissant la zone, exprimée sur 4 chiffres.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/AnneeRefInseeZoneVuln | |
AnneeRefInseeZoneVuln | |
cct:NumericType | |
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