DICTIONNAIRE DES DONNEES
Géométrie de désignation d'une zone vulnérable
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zone de régulations pour l'environnement version 1
Un polygone par arrêté correspondant à l'agrégation des communes citées dans l'arrêté de désignation concernant la zone vulnérable. L'information sera mise à disposition à la fois par l'intermédiaire de couches cartographiques et également via la liste des codes Insee des communes. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/GeomDesiZoneVuln | |
GeomDesiZoneVuln | |
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