DICTIONNAIRE DES DONNEES

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également les régions d'outre-mer ; - les collectivités à statut particulier ; - les collectivités d'outre-mer (COM).