DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0

Code Sandre: COM

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Statut: Validé

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Type d'institution inter collectivités territoriales

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 3.0

Le type d'institution inter collectivités territoriales est un code sur trois chiffres. La liste des institutions intercollectivités est sous la responsabilité de la préfecture de chaque département. Décrit dans la nomenclature n°225.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/TypeInstInterColTer
Balise XML:	TypeInstInterColTer
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	3