DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0

Code Sandre: COM

Version:

Statut: Validé

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Code de la compétence de l'institution inter collectivités territoriales

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 3.0

Le code de la compétence de l'institution inter collectivités territoriales est un nombre sur trois positions. La nomenclature des compétences des institutions inter collectivités territoriales élaborée à partir de la nomenclature INSEE est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité. Décrit dans la nomenclature n°224.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/CdCompInstInterColTer
Balise XML:	CdCompInstInterColTer
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	3