DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0

Code Sandre: COM

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Statut: Validé

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Nom de la compétence de l'institution inter collectivités territoriales

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 3.0

Le nom de l'institution inter collectivités territoriales est le libellé associé à chaque compétence recensée dans la nomenclature nationale administrée par le SANDRE. La nomenclature des compétences des institutions inter collectivités territoriales élaborée à partir de la nomenclature INSEE est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.

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