Cette entité hérite de COLLECTIVITE TERRITORIALE
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/CdDepartement |
| CdDepartement |
| Le numéro du département est le code INSEE du département sur 3 positions. Il est de format caractère pour prendre en compte les départements de la Corse. |
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| cct:IdentifierType |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/LbDepartement |
| LbDepartement |
| Le nom associé à chaque département est celui attribué par l'INSEE. |
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| cct:TextType |
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Liste des associations:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune |
| APourChefLieuDepartement |
| La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.
La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles".
Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.
Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient.
Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.
La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.
exemple:
pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE.
pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT.
pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS
pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS.
pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM.
pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS
pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Region |
| APourRegion |
| Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle...
Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.
Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région.
Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.
La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE. |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune |
| APourCommune |
| La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.
La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles".
Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.
Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient.
Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.
La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.
exemple:
pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE.
pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT.
pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS
pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS.
pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM.
pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS
pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Arrondissement |
| APourArrondissement |
| L'arrondissement est une circonscription administrative de l'Etat. C'est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration; il relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent à un arrondissement qui porte leur nom à l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). L'arrondissement est une subdivision du département et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes.
L'identifiant complet d'un arrondissement est la concaténation de son numéro avec celui du département dans lequel il se situe. Toutes les communes sont rattachées à un et un seul arrondissement parmi lesquelles une par arrondissement est désignée comme chef lieu d'arrondissement.
Il ne faut pas confondre l'arrondissement, subdivision du département, avec l'arrondissement municipal, partition des trois plus grandes villes françaises.
La liste des arrondissements est sous la responsabilité de l'INSEE. |
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