DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4
Code Sandre: COM
Version: 4
Statut: Validé
Noter cette fiche :

Date de modification de la généalogie de la collectivité territoriale

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 4

La date de l'évolution est la date au jour près, à laquelle a eu lieu une évolution du découpage administratif. Cette information est obtenue à partir du fichier des événements intervenus sur les communes (Code Officiel Géographique - Historique) que gère l'INSEE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/DateModificationCot
DateModificationCot
cct:DateType
Haut