DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4
Code Sandre: COM
Version: 4
Statut: Validé
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Type de collectivité territoriale

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 4

Le type de collectivité territoriale précise la nature de la collectivité locale concernée par la délégation de compétences envers une institution inter collectivités. Décrit dans la nomenclature n°255. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:255::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/TypeColTerritoriale
TypeColTerritoriale
http://id.eaufrance.fr/nsa/255
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