DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4
Code Sandre: COM
Version: 4
Statut: Validé
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Origine du code de la commune

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 4

Dans la plupart des pays, une commune correspond à la plus petite subdivision administrative. Le système de codification des communes varie bien entendu d'un pays à l'autre. L'attribut "Origine du code de la commune" recense l'ensemble des organismes en charge de la codification de ces subdivisions administratives au sein de leurs pays européens respectifs. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°726. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:726::::::referentiel:3.1:html

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