DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4
Code Sandre: COM
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ARRONDISSEMENT MUNICIPAL

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 4

L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de décentralisation des services administratifs en 1982 consistait à rapprocher les administrations municipales du citoyen et à déconcentrer la gestion des trois plus grandes communes sans pour autant remettre en cause leur unité. La déconcentration ainsi souhaitée fut réalisée en donnant certaines compétences à un conseil et un maire élu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unité communale de la ville. Il ne faut pas confondre l'arrondissement municipal, partition des 3 principales villes françaises, avec l'arrondissement, subdivision du département.

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ArrondMunic
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