DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4

Code Sandre: COM

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Statut: Validé

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Date de modification de la généalogie de la collectivité territoriale

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 4

La date de l'évolution est la date au jour près, à laquelle a eu lieu une évolution du découpage administratif. Cette information est obtenue à partir du fichier des événements intervenus sur les communes (Code Officiel Géographique - Historique) que gère l'INSEE.

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