DICTIONNAIRE DES DONNEES

La nomenclature TEF est issue de l'arrêté du 28 octobre 1975. Celui-ci établit une nomenclature des catégories d'activités polluantes en quatre niveaux et leur associe une grandeur caractéristique à laquelle sont appliqués des coefficients spécifiques de pollution, ceci afin d'établir pour une activité donnée (représentée par la grandeur caractéristique) l'assiette de la redevance des Agences de l'eau. La nomenclature TEF relève de la responsabilité du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.