DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des sites industriels

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1
Code Sandre: STI
Version:
Statut: Validé
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Code du site industriel

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des sites industriels version 2002-1

Le code du site industriel est un code attribué par les Agences de l'eau qui permet d'assurer le suivi d'une activité économique sur un site indépendamment des changements de propriétés qui induisent des changements de code SIRET. Les codes attribués par les Agences de l'eau sont composés du code bassin sur deux positions en préfixe et du code des stations d'épuration interne au bassin sur dix positions.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/CdSiteIndustriel
CdSiteIndustriel
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