DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des sites industriels

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1

Code Sandre: STI

Version:

Statut: Validé

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Code TEF

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des sites industriels version 2002-1

Le code TEF est le code sur quatre positions attribué à chaque catégorie d'activités polluantes définies au sein de par l'arrêté du 28 octobre 1975. La nomenclature TEF relève de la responsabilité du Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/CdTEF
Balise XML:	CdTEF
Type:	cct:IdentifierType
Longueur maximale:	6