DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des sites industriels

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1

Code Sandre: STI

Version:

Statut: Validé

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Libellé du code TEF

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des sites industriels version 2002-1

Le libellé du code TEF est le nom attribué à chaque catégorie d'activités polluantes définies au sein de par l'arrêté du 28 octobre 1975. La nomenclature TEF relève de la responsabilité du Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/LbCdTEF
Balise XML:	LbCdTEF
Type:	cct:TextType
Longueur maximale:	150