DICTIONNAIRE DES DONNEES

Chaque prélèvement d’eau dispose d’un statut d’instruction, lequel reflète en quelque sorte l’état d’avancement du processus d’instruction se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. - UN PRELEVEMENT EST « DEMANDE » lorsque celui-ci est à réaliser, le volume associé ayant été déclaré sur un ouvrage de prélèvement pour une période donnée, par le pétitionnaire et à destination d’un service instructeur - - UN PRELEVEMENT EST « AUTORISE » lorsque celui-ci est à réaliser, le volume associé ayant été autorisé sur l’ouvrage de prélèvement pour une période donnée par l’organisme instructeur, selon les dispositions législatives en vigueur. Le prélèvement autorisé est adressée en retour au pétitionnaire, et idéalement à l’organisme de bassin en vue de la préparation des dossiers de redevance (pré-remplissage des dossiers à partir des prélèvement autorisés). - UN PRELEVEMENT EST « REALISE » lorsque l’action de prélèvement a bien été réalisé, le volume associé ayant été déclaré par le redevable, ou bien mesuré ou estimé sur l’ouvrage de prélèvement pour une période donnée. Ce volume est déterminé par l’organisme de bassin (agences de l’eau).