DICTIONNAIRE DES DONNEES

Un point de prélèvement d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Un point de prélèvement d'eau souterraine PEUT être assimilé à un point d'eau, tel que défini par le Sandre au sein du dictionnaire de données « Point d’eau », uniquement lorsque le point d’eau n’est en relation qu’avec une seule entité hydrogéologique. Les points d’eau en relation avec plusieurs entités hydrogéologiques font l’objet de la création d’autant d’ouvrages de prélèvement qu’il existe d’entités hydrogéologiques distinctes, un ouvrage de prélèvement ne pouvant être raccordés qu’à une seule ressource. Pour information, les points d’eau sont répertoriés dans la Banque du Sous-Sol (BSS). Un point d’eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines, Remarque : Chaque point d'eau est, en règle générale, doté d'un code national attribué par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (code BSS). Il est constitué de la concaténation : - de l'indice BSS (10 caractères) - du caractère de séparation "/" - de la désignation BSS (6 caractères). Cette dernière information s'applique toujours. Le code national peut-être complété, à titre d'information, des codes dits 'locaux', à savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d'eau… Etabli selon le principe du positionnement du point sur une carte géologique au 1/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398/F. Chaque point d'eau est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d'un système de projection et rattaché à la commune sur le territoire de laquelle il est situé. Cas particuliers de certains ouvrages de prélèvement d’eau souterraine : En règle générale, un forage n'est en relation qu'avec une seule entité hydrogéologique (un seul système aquifère). Cependant, il arrive exceptionnellement qu'un forage capte plusieurs systèmes aquifères ou plusieurs niveaux aquifères dans un système aquifère multicouches, où il devient impossible de déterminer le volume d’eau prélevé pour chaque système ou niveau aquifère. Il sera alors considéré autant d’ouvrages de prélèvement qu’il y a de ressources en eau distinctes, ceci de manière à quantifier au mieux les volumes d’eau prélevés au niveau de chaque ressource. Les volumes d’eau prélevés au niveau de chaque ouvrage seront alors évalués selon une formule de répartition la plus représentative, selon l’avis d’experts.