DICTIONNAIRE DES DONNEES

Un ouvrage de prélèvement est géré par un seul et unique exploitant au cours d’une période donnée. La date de début d’exploitation d’un ouvrage de prélèvement correspond à la date au jour près à partir de laquelle un ouvrage de prélèvement est considéré comme pouvant être mis en service, et réaliser des prélèvement d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de début d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminée dès lors qu'il est possible de prélever de l'eau à partir d'un de ses points de prélèvement. La date de fin d’exploitation d’un ouvrage de prélèvement correspond à la date au jour près à partir de laquelle un ouvrage de prélèvement est considéré comme n'étant plus en service pour la réalisation de prélèvement d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de fin d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminée dès lors que tous ses points de prélèvement ne font plus l'objet de prélèvement d'eau. Un ouvrage de prélèvement PEUT donc avoir plusieurs périodes d’exploitation au cours desquels différents exploitants peuvent se succéder. Cette période d’exploitation ne tient pas compte du changement éventuel de maître d’ouvrage de l’ouvrage de prélèvement.