DICTIONNAIRE DES DONNEES

Le mode d’obtention du volume d’eau prélevé désigne, à l’aide de l’un des codes suivants, la façon dont le volume d’eau prélevé a été obtenu. Le mode d’obtention du volume prélevé est renseigné uniquement pour les prélèvements dont le statut est « REALISE ». Il est théoriquement admis qu’un « volume mesuré » est obtenu selon un degré de précision supérieur à un « volume évalué », ce dernier étant par ailleurs plus précis qu’un « volume forfaitaire ». En cas d'absence physique de dispositif de comptage sur le point de prélèvement, ou bien si le dispositif de comptage n'est pas agréé ou s'il est soumis à une suspension voir une annulation d'agrément, le volume prélevé à l’échelle d’un point de prélèvement ou bien de l’ouvrage de prélèvement, est alors généralement estimée selon un régime d'estimation forfaitaire prédéfini. Nomenclature : Mode d'obtention du volume d'eau prélevé / PRL / 1.0 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- VEF ! Volume évalué ! Volume évalué par forfait VM ! Volume mesuré ! Volume mesuré ---------------------------------------------------------------------- Volume évalué par forfait : --------------------------- Prélèvement dont le volume d’eau a été évalué selon une formule d’évaluation forfaitaire, pouvant prendre en compte plusieurs paramètres (estimation forfaitaire calculée en fonction du nombre d’hectares irrigués, du nombre d’habitants, du débit des pompes par unité de temps…) Volume mesuré : --------------- Prélèvement dont le volume d’eau a été directement mesuré par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage et dont le comptage reflète avec exactitude le volume prélevé à la ressource. Le volume a été, soit relevé par l’exploitant de l’ouvrage de prélèvement, soit relevé par un membre du service de police de l’eau, d’un organisme de bassin, ou de tout autre organisme autorisé à effectuer ces relevés. Fin de la nomenclature