DICTIONNAIRE DES DONNEES

Un prélèvement d’eau, associé à son volume, se rapporte à une période couverte par la date de début et de fin d’application. Selon le statut d’instruction d’un prélèvement, les dates renseignées prennent une signification différente, telle que mentionnée dans le tableau suivant : Statut d’instruction d’un prélèvement / Signification de la période du prélèvement 1 (prélèvement demandé) : Période durant laquelle le pétitionnaire déclare avoir besoin de prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X 2 (prélèvement autorisé) : Période durant laquelle l’organisme instructeur autorise le pétitionnaire à prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X 3 (prélèvement réalisé) : Période au cours de laquelle X mètres cube d’eau ont été prélevés, ce volume ayant pu être mesuré ou estimé par le redevable ou l’organisme de bassin