DICTIONNAIRE DES DONNEES

Unité de production (ou établissement économique au sens de l'INSEE) géographiquement individualisée dans laquelle une ou plusieurs personnes utilisent de l'eau dans le cadre de leurs activités économiques et sont susceptibles de contribuer à la modification du milieu naturel. Il comprend : - les établissements industriels ou usines, - les établissements publics d'hébergements et de services que sont les lycées, les hôpitaux, les casernes militaires,... - les chantiers, ... Un site industriel pourra être considéré comme un producteur d’effluents, comme un centre de traitement ou un préleveur en eau,…. Le site industriel ne doit pas être confondu avec l'établissement (unité administrative) au sens de l'INSEE qui désigne la propriété d'un site. Selon la thématique (Installations classées, établissement soumis à redevance, pollution des sols,…) l’identification d’un site industriel n’est à ce jour pas unique. Le code SIRET de l’établissement n’est pas stable et ne permet pas d’identifier de façon pérenne le site industriel. Il est possible d’identifier l’établissement avec trois codes possibles : - le code attribué par les agences de l’eau (1), - le code attribué par les DRIRE / DPPR, dénommé code GIDIC (2), - le code attribué par la base BASOL (3). Un site sera localisé par un ensemble de coordonnées complété par une commune d'implantation. Un site sera identifié par une ou plusieurs activités identifiées par un code NAF et/ou un code Secteur d’activité synthétique. Les informations décrivant le site industriel sont donc dépendantes de l'origine de la donnée.