DICTIONNAIRE DES DONNEES

Site industriel

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0
Code Sandre: STI
Version:
Statut: Validé
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Code du site

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Site industriel version 2.0

Le code du site est un code attribué par le responsable de la codification qui permet d'assurer le suivi d'une activité économique sur un site indépendamment des changements de propriétés qui induisent des changements de code SIRET. Il n'existe pas d'instance nationale qui identifie les établissements en France. Aussi, le code sera toujours complété par l'origine de la codification. Actuellement, trois origines sont identifiées par le Sandre : - le code attribué par les agences de l'eau : ce code est composé du code bassin sur deux positions en préfixe et du code des stations d'épuration interne au bassin sur dix positions. - le code attribué par les DPPR et les DRIRE, dit code GIDDIC : Ce code est un numéro sur 10 caractères - le code attribué par BASOL, dit code BASOL :

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/CodeSiteEtabl
CodeSiteEtabl
cct:IdentifierType
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