DICTIONNAIRE DES DONNEES

Délimitation géographique sous forme de polygone(s) de l'emprise au sol des terrains sur lesquels s'exercent les activités relatives au site industriel concerné. Dans le cas d'installations classées, il s'agit de l'emprise des terrains décrite administrativement dans le(s) dossier(s) de demande d'autorisation ou dans le(s) dossier(s) de déclaration. Dans le cas de sites pollués, il s'agit de l'emprise des terrains visée administrativement. Certains sites industriels peuvent au besoin être définis par plusieurs parcelles non contiguës correspondant à différentes zones d'activités. Une parcelle du site industriel est identifiée par un numéro sans signifiance attribué par le codificateur du site industriel. Ce numéro doit être unique pour un site donné.