DICTIONNAIRE DES DONNEES

Point d'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/1.0
Code Sandre: PTE
Version:
Statut: Validé
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PROPRIETAIRE D'UN POINT D'EAU

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Point d'eau version 1.0

Le propriétaire du point d'eau est la personne morale ou physique qui détient tous les droits notamment fonciers sur le point d'eau. Le propriétaire du point d'eau et du terrain sur lequel il se situe ne sont pas systématiquement confondus. La propriété d'un point d'eau est transférable et à ce titre, associée à une période de temps. L'information sur le propriétaire du point d'eau relève de la responsabilité des gestionnaires des stations de mesure localisées sur le point d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/1.0/ProprietairePointEau
ProprietairePointEau
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