DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date de fin d'appartenance d'un point d'eau à un propriétaire
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Point d'eau version 1.0
Date fournie au jour près à laquelle une personne morale ou physique cesse d'être propriétaire du point d'eau. L'information sur le propriétaire du point d'eau relève de la responsabilité des gestionnaires des stations de mesure localisées sur le point d'eau.
http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/1.0/DateFinAppartenancePointEau | |
DateFinAppartenancePointEau | |
cct:DateType | |
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