DICTIONNAIRE DES DONNEES

Dispositifs de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/2.2

Code Sandre: DC

Version:

Statut: Validé

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EXCEPTIONS DE DIFFUSION

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Dispositifs de collecte version 2.2

Les exceptions précisent les lots de données dont l’accessibilité, la diffusion et le mode de tarification sont particuliers au regard des règles générales définis préalablement pour le dispositif de collecte (restrictions d’utilisation, …).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/2.2/ExceptionsRdd
Balise XML:	ExceptionsRdd
Type:
Longueur maximale: