DICTIONNAIRE DES DONNEES

Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatique - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes Les données ainsi collectées doivent être fiables, pérennes et actualisées. On distingue : - les réseaux de mesure - les dispositifs de l’autosurveillance - les autres dispositifs de collecte rassemblant les enquêtes, inventaires, recensements, déclarations faites auprès des administrations et instructions administratives. Le dispositif de collecte doit être organisé afin de collecter de manière régulière ou suffisamment pérenne les informations. Ces données produites par les dispositifs de collecte ne sont pas obligatoirement informatisées. Un dispositif de collecte est associé à un ou plusieurs départements qui correspondent à son emprise de collecte. Plusieurs cas possibles : - Le dispositif de collecte appartient à un département et un seul, - Le dispositif de collecte appartient à plusieurs départements, - Le dispositif de collecte appartient à une partie de département (communauté de communes,…), dans ce cas, il est associé au département. - Le dispositif de collecte est régional donc tous les départements de la région concernée. - Le dispositif de collecte est à l’échelle du bassin. Dans ce cas, il est associé à tous les départements du bassin, - Le dispositif de collecte est à l’échelle nationale. Dans ce cas, il est associé à tous les départements du territoire. Exemple : Sites de références des cours d'eau de la France Un ou plusieurs intervenants participent au fonctionnement du dispositif durant une période déterminée ou indeterminée. Chaque intervenant du dispositif est caractérisé par un rôle particulier : maître d’ouvrage, maître(s) d’œuvre, financeur(s) ou producteur(s) de la donnée. D’après la circulaire du 26 mars 2002 relative au Système National d’Information sur l’eau, un seul maître d’ouvrage est responsable du réseau ou de la collecte de données. Certains dispositifs de collecte sont nommés "méta dispositif de collecte". Ils correspondent à un regroupement d’un ensemble de dispositifs de collecte existant. Ce regroupement est réalisé en raison : - soit d’une agglomération à une échelle administrative plus importante. Par exemple, le RGA peut être défini en tant que dispositif de collecte par département, auquel s’ajoute un méta dispositif de collecte RGA national regroupant l’ensemble des RGA, - soit d’un niveau de bassin à une échelle nationale, par exemple le regroupement des RNB de chaque bassin constitue le RNB national bénéficiant d’un protocole, - soit d’un regroupement technique ou thématique comme le réseau de mesure “ Réseau littoral Méditerranéen ” (RLM), La cohérence du méta dispositif provient de règles communes s’appliquant à l’ensemble des dispositifs de collecte associés. De façon générale, le méta dispositif de collecte n’a pas de maître d’ouvrage. Il lui correspond un ensemble de maîtres d’ouvrage des réseaux élémentaires constitutifs du méta dispositif.