DICTIONNAIRE DES DONNEES

Dispositifs de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/2.2
Code Sandre: DC
Version: 2.2
Statut: Validé
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Code SANDRE du dispositif de collecte

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Dispositifs de collecte version 2.2

Le code du dispositif de collecte est un code artificiel non signifiant sur 10 positions qui identifie sur le plan national tout dispositif relatif à l'eau. Il est constitué : [code bassin étendu sur 2 caractères] + [code sans signification]. Le code bassin est celui attribué par l'INSEE pour les 6 bassins auquel il est ajouté les cas suivants : 00 réseau de niveau national (Ensemble des bassins) 01 Artois-Picardie 02 Rhin-Meuse 03 Seine-Normandie 04 Loire-Bretagne 05 Adour-Garonne 06 Rhône-Méditerranée 07 Guadeloupe 08 Martinique 09 Guyane 10 Réunion 11 Mayotte 12 Corse 99 Réseau concernant plus de 1 bassin et moins de 6, ou s'il est transfrontalier Ce code est attribué par le Sandre pour les dispositifs de collecte nationaux et par les administrateurs de bassin pour les dispositifs de collecte des bassin.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/2.2/CodeSandreRdd
CodeSandreRdd
cct:IdentifierType
10
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