DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/1.0

Code Sandre: COM

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

NOMENCLATURE DES COMPETENCES DES INSTITUTIONS INTER COLLECTIVITES TERRITORIALES

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 1.0

Les compétences attribuées aux institutions inter collectivités territoriales par les collectivités locales font référence à une nomenclature nationale définie et mise à jour par le SANDRE qui associe un code à chaque compétence recensée. Parmi les compétences recensées figurent : - l'assainissement ; - la production d'eau potable ; - la distribution d'eau potable ... La nomenclature des compétences des institutions inter collectivités territoriales élaborée à partir de la nomenclature INSEE est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/1.0/CompInstInterColTer
Balise XML:	CompInstInterColTer
Type:
Longueur maximale: