DICTIONNAIRE DES DONNEES
Nature de l'évolution
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 1.0
La nature est un code sur deux positions qui décrit la nature de l'évolution du découpage communal. Cette information est obtenue à partir du fichier des événements intervenus sur les communes (Code Officiel Géographique - Historique) que gère l'INSEE dans lequel il est précisé s'il y a eu : - changement de nom, - fusion (avec ou sans association), création, ou rétablissement, - ou bien encore, changement de département. ainsi que les liens (codifiés ci-dessous) entre les communes : 0 : X est rattaché à Y, à Z et à W 1 : X est rattaché à Y (fusion simple) 2 : X devient Y 3 : X change de canton ... 6 : X cède des parcelles de territoire à Y 7 : X est créée 8 : X est rétablie 9 : X est rattaché à Y (association) ...
http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/1.0/NatureEvolution | |
NatureEvolution | |
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