DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/1.0
Code Sandre: COM
Version:
Statut: Validé
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ARRONDISSEMENT

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 1.0

L'arrondissement est une subdivision des départements. L'arrondissement du département n'a pas de statut de collectivité territoriale mais a à sa tête un sous-préfet. Attention, la notion d'arrondissement traitée ici ne doit pas être confondue avec les arrondissements de certaines grandes villes. L'identifiant complet d'un arrondissement est la concaténation de son numéro avec celui du département dans lequel il se situe. Toutes les communes sont rattachées à un et un seul arrondissement parmi lesquelles une par arrondissement est désignée comme chef lieu d'arrondissement. La liste des arrondissements est sous la responsabilité de l'INSEE.

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