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DICTIONNAIRE DES DONNEES
ACTIVITE PORTUAIRE
Activité exercée par le port. Les ports constituent des portes d’échanges pour le commerce et l'industrie notamment. Les ports permettent en particulier l’approvisionnement énergétique du pays. De nombreuses activités peuvent s'y dérouler telles des activités industrielles, touristiques, logistiques...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ActivitePortuaire | |
| ActivitePortuaire |
Liste des propriétés:
Identifiant unique de l'activité portuaire menée par le port. Le code de l'activité portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°195. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:195::::::refere...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CdActivitePortuaire | |
| CdActivitePortuaire | |
| Identifiant unique de l'activité portuaire menée par le port. Le code de l'activité portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°195. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:195::::::referentiel:3.1:html | |
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Abréviation ou diminutif nommant l'activité portuaire. Le mnémonique de l'activité portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°195.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/MnActivitePortuaire | |
| MnActivitePortuaire | |
| Abréviation ou diminutif nommant l'activité portuaire. Le mnémonique de l'activité portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°195. | |
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| cct:TextType | |
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Désignation complète de l'activité portuaire. Le libellé de l'activité portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°195.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/LbActivitePortuaire | |
| LbActivitePortuaire | |
| Désignation complète de l'activité portuaire. Le libellé de l'activité portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°195. | |
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| cct:TextType | |
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Liste des associations:
Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des march...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port | |
| estLActivite | |
| Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition. | |
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GENEALOGIE DU PORT
Liste successive des évolutions apportées à un port au cours du temps comme l'extension de ses activités.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GenealogiePort | |
| GenealogiePort |
Liste des propriétés:
Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations d'un port est mise à jour.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/DtMajGenealogiePort | |
| DtMajGenealogiePort | |
| Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations d'un port est mise à jour. | |
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| cct:DateTimeType | |
Nature de l'évolution apportée aux informations qui caractérisent le port. Le type de généalogie du port repose sur l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/TypeGenealogiePort | |
| TypeGenealogiePort | |
| Nature de l'évolution apportée aux informations qui caractérisent le port. Le type de généalogie du port repose sur l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html | |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ComGenealogiePort | |
| ComGenealogiePort | |
| Complément d'information à la généalogie du port. | |
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| cct:TextType | |
Liste des associations:
Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des march...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port | |
| Port | |
| Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition. | |
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GENEALOGIE DE LA ZONE PORTUAIRE
Liste successive des évolutions apportées à une zone portuaire au cours du temps comme l'extension de son domaine.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GenealogieZonePortuaire | |
| GenealogieZonePortuaire |
Liste des propriétés:
Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations de la zone portuaire est mise à jour.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/DtMajGenealogieZonePortuaire | |
| DtMajGenealogieZonePortuaire | |
| Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations de la zone portuaire est mise à jour. | |
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| cct:DateTimeType | |
Nature de l'évolution apportée aux informations qui caractérisent la zone portuaire. Le type de généalogie de la zone portuaire repose sur l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/TypeGenealogieZonePortuaire | |
| TypeGenealogieZonePortuaire | |
| Nature de l'évolution apportée aux informations qui caractérisent la zone portuaire. Le type de généalogie de la zone portuaire repose sur l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html | |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ComGenealogieZonePortuaire | |
| ComGenealogieZonePortuaire | |
| Complément d'information à la généalogie de la zone portuaire. | |
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| cct:TextType | |
Liste des associations:
Domaine portuaire définie réglementairement ; il peut s'agir d'une zone administrative, de régulation marines et fluviales, industrielle, militaire, etc. La zone portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terr...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ZonePortuaire | |
| ZonePortuaire | |
| Domaine portuaire définie réglementairement ; il peut s'agir d'une zone administrative, de régulation marines et fluviales, industrielle, militaire, etc. La zone portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terre ; elle relève de la compétence de l’État ou des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents (cf. code des transports). | |
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CODE ALTERNATIF DU PORT
Identifiant secondaire du port. En France, les collectivités territoriales ou leurs groupements ont très probablement attribués des identifiants des ports pour en assurer la gestion. Au niveau international, d'autres institutions ont probablement attribuées des identifiants aux ports Français. A titre d'exemple, il existe les codes ERS provenant de l'Electronic recording and reporting system de l'Union européenne. Il existe également les codes Locode de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE) qui identifient les ports, les aéroports, les gares, etc. Tous ces identifiants constituent des codes alternatifs d'un port ; ils sont rattachés à un et un seul code national du port administré par le SANDRE et diffusé par le SANDRE et le SAR.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/IdentifiantAlternatifPort | |
| IdentifiantAlternatifPort |
Liste des propriétés:
Identifiant secondaire du port. Seul l'organisme (cf. origine du code alternatif) à l'initiative de la création du code alternatif en porte la connaissance et la responsabilité.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CdAlternatifPort | |
| CdAlternatifPort | |
| Identifiant secondaire du port. Seul l'organisme (cf. origine du code alternatif) à l'initiative de la création du code alternatif en porte la connaissance et la responsabilité. | |
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| cct:TextType | |
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Nom de l'organisme ou nom du référentiel à l’origine du code alternatif du port. L'origine du code alternatif du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°999. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/OrgCdAlternatifPort | |
| OrgCdAlternatifPort | |
| Nom de l'organisme ou nom du référentiel à l’origine du code alternatif du port. L'origine du code alternatif du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°999. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:999::::::referentiel:3.1:html | |
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Liste des associations:
Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des march...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port | |
| aPourIdentifiantNational | |
| Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition. | |
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MER / OCEAN
Vaste étendue d'eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. L'organisation hydrographique internationale (OHI) a déterminé des subdivisions géographiques des mers et des océans.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/MerOcean | |
| MerOcean |
Liste des propriétés:
Identifiant unique de la mer. Les mers et océans ont été délimités par l'organisation hydrographique internationale (OHI). Le code de la mer prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°243. cf. http://www.sandre.eaufr...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CdMerOcean | |
| CdMerOcean | |
| Identifiant unique de la mer. Les mers et océans ont été délimités par l'organisation hydrographique internationale (OHI). Le code de la mer prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°243. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:243::::::referentiel:3.1:html | |
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Le libellé de la mer est l'appellation explicite des mers et océans. Le libellé de la mer prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°243.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/LbMerOcean | |
| LbMerOcean | |
| Le libellé de la mer est l'appellation explicite des mers et océans. Le libellé de la mer prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°243. | |
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| cct:TextType | |
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Liste des associations:
Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des march...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port | |
| aPourPortDAttachement | |
| Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition. | |
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PORT
Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port | |
| Port |
Liste des propriétés:
Identifiant unique national et pérenne du port ; il est attribué par le SANDRE et diffusé par le SANDRE et le SAR. Il repose sur un identifiant numérique diffusé sous la forme textuelle pour faciliter son utilisation.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CdPort | |
| CdPort | |
| Identifiant unique national et pérenne du port ; il est attribué par le SANDRE et diffusé par le SANDRE et le SAR. Il repose sur un identifiant numérique diffusé sous la forme textuelle pour faciliter son utilisation. | |
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| cct:TextType | |
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Toponyme du port. Il est extrait des actes réglementaires de création, d'extension, etc, du port. A priori, le nom du port respecte la casse (minuscule/majuscule) et les règles d'orthotypographie. Il est écrit avec les caractères accentués et une ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/NomPort | |
| NomPort | |
| Toponyme du port. Il est extrait des actes réglementaires de création, d'extension, etc, du port. A priori, le nom du port respecte la casse (minuscule/majuscule) et les règles d'orthotypographie. Il est écrit avec les caractères accentués et une majuscule lorsqu’il s'agit d'un nom propre. | |
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Catégorie du port selon sa connexion au milieu naturel aquatique. Dans la mesure du possible, la nature du port provient de l’acte administratif / texte réglementaire relatif à la création du port. La nature du port prend l'une des valeurs possibl...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/NaturePort | |
| NaturePort | |
| Catégorie du port selon sa connexion au milieu naturel aquatique. Dans la mesure du possible, la nature du port provient de l’acte administratif / texte réglementaire relatif à la création du port. La nature du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°998. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:998::::::referentiel:3.1:html | |
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Statut juridique du port tel que mentionné dans la réglementation. Le statut juridique du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°997. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:997::::::refere...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/StatutJuridiquePort | |
| StatutJuridiquePort | |
| Statut juridique du port tel que mentionné dans la réglementation. Le statut juridique du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°997. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:997::::::referentiel:3.1:html | |
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Type de fonctionnement du port. La gestion du port peut être assurée par l'autorité du port ou déléguée à un autre organisme ou groupement. Le mode de gestion du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°1001. c...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ModeGestionPort | |
| ModeGestionPort | |
| Type de fonctionnement du port. La gestion du port peut être assurée par l'autorité du port ou déléguée à un autre organisme ou groupement. Le mode de gestion du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°1001. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:1001::::::referentiel:3.1:html | |
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Nombre X qui détermine l'abscisse d'un port dans un plan, exprimé dans le système de projection indiqué selon l’attribut système de projection des coordonnées géographique. Les coordonnées X et Y du port permettent de le localiser globalement sur ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CoordXPort | |
| CoordXPort | |
| Nombre X qui détermine l'abscisse d'un port dans un plan, exprimé dans le système de projection indiqué selon l’attribut système de projection des coordonnées géographique. Les coordonnées X et Y du port permettent de le localiser globalement sur une carte. Ce point peut correspondre à la capitainerie du port, au bureau du port, au centroïde de la zone administrative portuaire, au plus proche possible de cette zone... | |
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| cct:NumericType | |
Nombre Y qui détermine l'ordonnée d'un port dans un plan, exprimé dans le système de projection indiqué dans l’attribut système de projection des coordonnées géographique. Les coordonnées X et Y du port permettent de le localiser globalement sur u...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CoordYPort | |
| CoordYPort | |
| Nombre Y qui détermine l'ordonnée d'un port dans un plan, exprimé dans le système de projection indiqué dans l’attribut système de projection des coordonnées géographique. Les coordonnées X et Y du port permettent de le localiser globalement sur une carte. Ce point peut correspondre à la capitainerie du port, au bureau du port, au centroïde de la zone administrative portuaire, au plus proche possible de cette zone... | |
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| cct:NumericType | |
Précision relative à l'acquisition des coordonnées X et Y du port. La précision des coordonnées du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°159. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:159:::...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/PrecisionCoordPort | |
| PrecisionCoordPort | |
| Précision relative à l'acquisition des coordonnées X et Y du port. La précision des coordonnées du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°159. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html | |
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Code indiquant la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées X et Y du port. Par défaut, il correspond au système de coordonnées géographiques utilisé WGS84 (EPSG 4326). Le type de projection du port prend l'une des valeurs possibles adm...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/TypeProjCoordPort | |
| TypeProjCoordPort | |
| Code indiquant la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées X et Y du port. Par défaut, il correspond au système de coordonnées géographiques utilisé WGS84 (EPSG 4326). Le type de projection du port prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°22. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html | |
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Jour, mois et année, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle le port a été créé. Elle peut correspondre à la date à laquelle le port a été construit et juridiquement reconnu.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/DtCreatPort | |
| DtCreatPort | |
| Jour, mois et année, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle le port a été créé. Elle peut correspondre à la date à laquelle le port a été construit et juridiquement reconnu. | |
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| cct:DateType | |
Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations d'un port est mise à jour.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/DtMajPort | |
| DtMajPort | |
| Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations d'un port est mise à jour. | |
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| cct:DateTimeType | |
Commentaire libre apportant des informations complémentaires sur le port et/ou sur l'origine des informations qui lui sont associées.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ComPort | |
| ComPort | |
| Commentaire libre apportant des informations complémentaires sur le port et/ou sur l'origine des informations qui lui sont associées. | |
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| cct:TextType | |
État d’existence du port. Son code est dit "gelé" lorsque le port est détruit ou lorsqu'il n'a jamais existé (il peut s'agir d'une erreur de codification). Le statut du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/StatutPort | |
| StatutPort | |
| État d’existence du port. Son code est dit "gelé" lorsque le port est détruit ou lorsqu'il n'a jamais existé (il peut s'agir d'une erreur de codification). Le statut du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°390. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html | |
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Liste des associations:
Une entité hydrographique est le concept principal du découpage hydrographique. Les entités hydrographiques sont décomposées en trois types : - les entités hydrographiques linéaires correspondant aux cours d'eau, - les entités hydrographiques surf...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2.1/EntiteHydrographique | |
| estSitueSur | |
| Une entité hydrographique est le concept principal du découpage hydrographique. Les entités hydrographiques sont décomposées en trois types : - les entités hydrographiques linéaires correspondant aux cours d'eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant notamment aux plans d'eau, - les entités de transition correspondant par exemple aux estuaires et deltas. Correspond au concept « SurfaceWater » d'Inspire. | |
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Vaste étendue d'eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. L'organisation hydrographique internationale (OHI) a déterminé des subdivisions géographiques des mers et des océans.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/MerOcean | |
| estSitueSurLEtendueDEau | |
| Vaste étendue d'eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. L'organisation hydrographique internationale (OHI) a déterminé des subdivisions géographiques des mers et des océans. | |
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Activité exercée par le port. Les ports constituent des portes d’échanges pour le commerce et l'industrie notamment. Les ports permettent en particulier l’approvisionnement énergétique du pays. De nombreuses activités peuvent s'y dérouler telles d...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ActivitePortuaire | |
| aPourActivite | |
| Activité exercée par le port. Les ports constituent des portes d’échanges pour le commerce et l'industrie notamment. Les ports permettent en particulier l’approvisionnement énergétique du pays. De nombreuses activités peuvent s'y dérouler telles des activités industrielles, touristiques, logistiques... | |
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Identifiant secondaire du port. En France, les collectivités territoriales ou leurs groupements ont très probablement attribués des identifiants des ports pour en assurer la gestion. Au niveau international, d'autres institutions ont probablement ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/IdentifiantAlternatifPort | |
| estLIdentifiantNational | |
| Identifiant secondaire du port. En France, les collectivités territoriales ou leurs groupements ont très probablement attribués des identifiants des ports pour en assurer la gestion. Au niveau international, d'autres institutions ont probablement attribuées des identifiants aux ports Français. A titre d'exemple, il existe les codes ERS provenant de l'Electronic recording and reporting system de l'Union européenne. Il existe également les codes Locode de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE) qui identifient les ports, les aéroports, les gares, etc. Tous ces identifiants constituent des codes alternatifs d'un port ; ils sont rattachés à un et un seul code national du port administré par le SANDRE et diffusé par le SANDRE et le SAR. | |
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Liste successive des évolutions apportées à un port au cours du temps comme l'extension de ses activités.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GenealogiePort | |
| estLeSucesseurPort | |
| Liste successive des évolutions apportées à un port au cours du temps comme l'extension de ses activités. | |
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Domaine portuaire définie réglementairement ; il peut s'agir d'une zone administrative, de régulation marines et fluviales, industrielle, militaire, etc. La zone portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terr...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ZonePortuaire | |
| aPourDomaine | |
| Domaine portuaire définie réglementairement ; il peut s'agir d'une zone administrative, de régulation marines et fluviales, industrielle, militaire, etc. La zone portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terre ; elle relève de la compétence de l’État ou des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents (cf. code des transports). | |
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Domaine administratif du port défini réglementairement. La zone administrative portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terre. Elle correspond à la zone à l’intérieur de laquelle s’applique le pouvoir de pol...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ZoneAdministrativePortuaire | |
| aPourDomaineAdministratif | |
| Domaine administratif du port défini réglementairement. La zone administrative portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terre. Elle correspond à la zone à l’intérieur de laquelle s’applique le pouvoir de police (Code des transports, délimitation des ports maritimes, art. R5311-1). | |
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Liste successive des évolutions apportées à un port au cours du temps comme l'extension de ses activités.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GenealogiePort | |
| estLePredecesseurPort | |
| Liste successive des évolutions apportées à un port au cours du temps comme l'extension de ses activités. | |
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De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines de l'eau, du milieu marin et de la biodiversité et dont il s'avère nécessaire de connaître son id...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.1/Interlocuteur | |
| aPourAutoritePortuaire | |
| De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines de l'eau, du milieu marin et de la biodiversité et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses, etc. | |
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La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune | |
| EstSitueeSurLaCommune | |
| La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC | |
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| aPourActeReglementaire | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
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ZONE ADMINISTRATIVE PORTUAIRE
Domaine administratif du port défini réglementairement. La zone administrative portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terre. Elle correspond à la zone à l’intérieur de laquelle s’applique le pouvoir de police (Code des transports, délimitation des ports maritimes, art. R5311-1).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ZoneAdministrativePortuaire | |
| ZoneAdministrativePortuaire |
Cette entité hérite de ZONE PORTUAIRE
Liste des associations:
Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des march...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port | |
| estLeDomaineAdministratif | |
| Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition. | |
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ZONE PORTUAIRE
Domaine portuaire définie réglementairement ; il peut s'agir d'une zone administrative, de régulation marines et fluviales, industrielle, militaire, etc. La zone portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terre ; elle relève de la compétence de l’État ou des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents (cf. code des transports).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ZonePortuaire | |
| ZonePortuaire |
Liste des propriétés:
Identifiant de la zone portuaire et unique à l'échelle du port. Le code de la zone portuaire est attribué et administré par l'autorité portuaire.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CdZonePortuaire | |
| CdZonePortuaire | |
| Identifiant de la zone portuaire et unique à l'échelle du port. Le code de la zone portuaire est attribué et administré par l'autorité portuaire. | |
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| cct:TextType | |
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Catégorie de zone portuaire ; il peut s'agir d'une zone administrative, de régulation marines et fluviales, industrielle, militaire, etc. Le type de la zone portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°1000. ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/TypeZonePortuaire | |
| TypeZonePortuaire | |
| Catégorie de zone portuaire ; il peut s'agir d'une zone administrative, de régulation marines et fluviales, industrielle, militaire, etc. Le type de la zone portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°1000. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:1000::::::referentiel:3.1:html | |
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Dénomination de la zone portuaire. Le nom de la zone portuaire est attribué et administré par l'autorité portuaire.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/NomZonePortuaire | |
| NomZonePortuaire | |
| Dénomination de la zone portuaire. Le nom de la zone portuaire est attribué et administré par l'autorité portuaire. | |
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| cct:TextType | |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GeomZonePortuaire | |
| GeomZonePortuaire | |
| Emprise géographique de type polygone de la zone administrative portuaire. | |
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Jour, mois et année, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle la zone portuaire a été créée. Elle peut correspondre à la date à laquelle la zone portuaire a été juridiquement reconnue.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/DtCreatZonePortuaire | |
| DtCreatZonePortuaire | |
| Jour, mois et année, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle la zone portuaire a été créée. Elle peut correspondre à la date à laquelle la zone portuaire a été juridiquement reconnue. | |
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| cct:DateType | |
Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations d'une zone portuaire est mise à jour.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/DtMajZonePortuaire | |
| DtMajZonePortuaire | |
| Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations d'une zone portuaire est mise à jour. | |
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| cct:DateTimeType | |
Commentaire libre apportant des informations complémentaires sur la zone portuaire et/ou sur l'origine des informations qui lui sont associées.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ComZonePortuaire | |
| ComZonePortuaire | |
| Commentaire libre apportant des informations complémentaires sur la zone portuaire et/ou sur l'origine des informations qui lui sont associées. | |
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| cct:TextType | |
État d’existence de la zone portuaire. Son code est dit "gelé" lorsqu'elle est détruite ou n'est plus employée ou n'a jamais existé (erreur de codification). Le statut de la zone portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenc...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/StatutZonePortuaire | |
| StatutZonePortuaire | |
| État d’existence de la zone portuaire. Son code est dit "gelé" lorsqu'elle est détruite ou n'est plus employée ou n'a jamais existé (erreur de codification). Le statut de la zone portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°390. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html | |
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Liste des associations:
Liste successive des évolutions apportées à une zone portuaire au cours du temps comme l'extension de son domaine.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GenealogieZonePortuaire | |
| estLeSucesseurZone | |
| Liste successive des évolutions apportées à une zone portuaire au cours du temps comme l'extension de son domaine. | |
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Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des march...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port | |
| estLieeAdministrativement | |
| Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition. | |
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Liste successive des évolutions apportées à une zone portuaire au cours du temps comme l'extension de son domaine.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GenealogieZonePortuaire | |
| estLePredecesseurZone | |
| Liste successive des évolutions apportées à une zone portuaire au cours du temps comme l'extension de son domaine. | |
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| estDefiniePar | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
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Cette entité est héritée par :