DICTIONNAIRE DES DONNEES
Données descriptives des ports maritimes, fluviaux et fluvio-maritimes
Statut de la zone portuaire
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ports maritimes, fluviaux et fluvio-maritimes version 2
État d’existence de la zone portuaire. Son code est dit "gelé" lorsqu'elle est détruite ou n'est plus employée ou n'a jamais existé (erreur de codification). Le statut de la zone portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°390. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/StatutZonePortuaire | |
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