DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des ports maritimes, fluviaux et fluvio-maritimes

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2

Code Sandre: PTS

Version:

Statut: Validé

Données descriptives des ports maritimes, fluviaux et fluvio-maritimes

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Statut juridique du port

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ports maritimes, fluviaux et fluvio-maritimes version 2

Statut juridique du port tel que mentionné dans la réglementation. Le statut juridique du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°997. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:997::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/StatutJuridiquePort
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Longueur maximale: