En application de la directive-cadre européenne sur l'eau, ce programme de contrôles opérationnels a été mis en place, sur les cours d'eau du bassin Seine Normandie, pour assurer :
- le suivi des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE en prenant en compte la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du bon état,
- le suivi des améliorations suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures et à préciser les raisons de la dégradation des eaux.
Pour plus d'informations : http://www.surveillance.eaufrance.fr/eaux-de-surface/sous-programme/FRHSUOR
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