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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

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Réseau national de la qualité des eaux souterraines contrôlée lors de la réalisation d'échangeurs géothermiques sur nappe (ouverts)

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01/08/2025
25/08/2025
Réseau national de la qualité des eaux souterraines contrôlée lors de la réalisation d'échangeurs géothermiques sur nappe (ouverts)
RNESOUQGTH
Procédures administratives
NATIONAL
Eaux souterraines
Nationale
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HAUT-RHIN [68]
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SARTHE [72]
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HAUTE-SAVOIE [74]
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SEINE-ET-MARNE [77]
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VIENNE [86]
HAUTE-VIENNE [87]
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YONNE [89]
TERRITOIRE DE BELFORT [90]
ESSONNE [91]
HAUTS-DE-SEINE [92]
SEINE-SAINT-DENIS [93]
VAL-DE-MARNE [94]
VAL-D'OISE [95]
Contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines
Etat initial de la qualité des eaux souterraines pour le fonctionnement des échangeurs géothermiques ouverts (prélèvement et injection). Les analyses sont réalisées dans le cadre des essais de réception des échangeurs géothermiques ouverts de plus de 8 m3/h. (Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance)
Code de l'Environnement
Etat
Réseau pérenne
2015

Maître d'oeuvre

0
BRGM
En lien avec la procédure administrative des déclarations de géothermies de minime importance (décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 est mis en application depuis le 1 er juillet 2015. Il définit et réglemente les activités de géothermie dite « de minime importance » et est pris en application des articles L. 112-1 et L. 112-3 du Code Minier). Les bordereaux d'analyses sont des pièces constituantes des RFF (Rapports de Fin de Forage) transmis à l'autorité administrative (DREAL) dans un délai de deux mois après la date de fin de travaux, par dépôt sur téléGMI pour finaliser la procédure de déclaration. Le BRGM dans le cadre de ses missions de capitalisation et diffusion des données du sous-sol, exploite et valorise les données géologiques, hydrogéologiques et hydrogéochimiques contenus dans ces RFF.
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2025-08-01 14:27:00

Création

0

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte