JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 902

Statut : Validé

Noter cette fiche :

Date de création de la nomenclature

13/10/2016

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

13/10/2022

Nom de la nomenclature

Cadre règlementaire du dispositif de collecte

Définition de la nomenclature

permet de savoir si le dispositif de collecte est créé pour un but règlementaire, en indiquant lequel

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
1	DCE	Directive Cadre sur l’Eau	Validé		13/10/2016	13/10/2016
2	DNO3	Directive nitrates	Validé		13/10/2016	13/10/2016
3	DCSMM	Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin	Validé		13/10/2016	13/10/2016
4	CIE	Commission Internationale de l’Escaut	Validé		13/10/2016	13/10/2016
5	CIM	Commission Internationale de la Meuse	Validé		13/10/2016	13/10/2016
6	CIPR	Commission Internationale pour la Protection du Rhin	Validé		13/10/2016	13/10/2016
7	CIPMS	Commission Internationale pour la Protection de la Moselle et de la Sarre	Validé		03/11/2016	03/11/2016
8	CSP	Code de la Santé Publique	Validé		10/11/2016	10/11/2016
9	ASN	Décision Environnement ASN	Validé	Décisions réglementaires environnementales de l'Autorité de Sûreté Nucléaire	19/03/2019	19/03/2019
10	CENV	Code de l'Environnement	Validé		12/02/2020	12/02/2020
11	DNEC	Directive NEC	Validé		13/10/2022	13/10/2022