DICTIONNAIRE DES DONNEES
Existence d'une autosurveillance
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1
L'existence d'une autosurveillance sur un système de collecte est positive si un dispositif d'autosurveillance a été isntallé et si l’envoi des rapports d’autosurveillance au Préfet est effectif. La liste de valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°482. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:482::::::referentiel:3.1:html
http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ExistAutosurvSysCol | |
ExistAutosurvSysCol | |
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