DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1
Code Sandre: SCL
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Statut: Validé
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AGGLOMERATION D'ASSAINISSEMENT

Au sens du décret n°94-359 du 3 juin 1994 et de la Directive CEE n°91/271 du 21 mai 1991, une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers un ou plusieurs systèmes d'épuration. En outre, sont considérées comme comprises dans une même agglomération, les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidé par une délibération de l'autorité compétente. L'agglomération d'assainissement ne doit pas être confondue avec l'agglomération au sens de l'INSEE qui est une unité urbaine (ou agglomération multi-communale) constituée de plusieurs communes. On entend par unité urbaine, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles se trouve un ensemble d'habitation qui présentent entre elles une continuité et comportent au moins 2000 habitants L'agglomération multi-communale intervient dans le calcul du coefficient d'agglomération (arrêté du 10/12/91) et l'agglomération au sens du décret et de la Directive sert à déterminer le bassin de population raccordé ou susceptible de d'être raccordable à un système d'épuration. Une agglomération d'assainissement peut être à cheval sur plusieurs départements. Une agglomération sera en zone sensible lorsque son point de rejet est en zone sensible. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du SIE par les Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/AgglomerationAssainissement
AgglomerationAssainissement

Liste des propriétés:

Le code national d'une agglomération d'assainissement est obligatoirement sur 12 caractères. Il est composé du code résultant de la concaténation des deux informations suivantes: • Le code de la circonscription administrative de bassin auquel l'ag...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/CdAgglomerationAssainissement
CdAgglomerationAssainissement
Le code national d'une agglomération d'assainissement est obligatoirement sur 12 caractères. Il est composé du code résultant de la concaténation des deux informations suivantes: • Le code de la circonscription administrative de bassin auquel l'agglomération d'assainissement appartient, sur 2 caractères. • Un code sur 10 caractères attribué à l'agglomération d'assainissement par la Police de l'Eau.
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Le nom de l'agglomération d'assainissement est le nom attribué à l'agglomération pour la désigner explicitement. En règle générale, le nom de l'agglomération est celui de la commune la plus importante contenu dans l'agglomération. L'expression 's...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/NomAgglomerationAssainissement
NomAgglomerationAssainissement
Le nom de l'agglomération d'assainissement est le nom attribué à l'agglomération pour la désigner explicitement. En règle générale, le nom de l'agglomération est celui de la commune la plus importante contenu dans l'agglomération. L'expression 'sur' sera préférée au code '/' (slash). Exemple : 'Rochefort sur mer' : bon 'Rochefort / mer' : mauvais La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau.
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Le programme de travaux est l'ensemble des travaux prévus au sein de l'agglomération à propos de l'assainissement (agrandissement de station, extension de réseau...).

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ProgrammeTravaux
Le programme de travaux est l'ensemble des travaux prévus au sein de l'agglomération à propos de l'assainissement (agrandissement de station, extension de réseau...).
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Dans le cas d’agglomération comportant plus d’un système de traitement, cet attribut est calculé en effectuant la somme de des charges maximales en entrée de l’ensemble des système de traitement rattachés à l’agglomération.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/SomChrgMaxEntree
SomChrgMaxEntree
Dans le cas d’agglomération comportant plus d’un système de traitement, cet attribut est calculé en effectuant la somme de des charges maximales en entrée de l’ensemble des système de traitement rattachés à l’agglomération.
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Dans le cas d’agglomération comportant plus d’un système de traitement, cet attribut est calculé en effectuant la somme de des capacités nominales l’ensemble des système de traitement rattachés à l’agglomération.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/SomCapaNom
SomCapaNom
Dans le cas d’agglomération comportant plus d’un système de traitement, cet attribut est calculé en effectuant la somme de des capacités nominales l’ensemble des système de traitement rattachés à l’agglomération.
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Les commentaires décrivent des informations complémentaires sur l'agglomération.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ComAgloAssain
ComAgloAssain
Les commentaires décrivent des informations complémentaires sur l'agglomération.
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La date de l'arrêté de mise en démeure est la date, exprimée au jour près, à laquelle l'arrêté de mise en demeure a été pris sur l'agglomération (s'il en existe). Le cas échéant, la date du dernier arrêté pris, la date du ou des arrêté(s) antéri...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/DateArreteAgloAssain
DateArreteAgloAssain
La date de l'arrêté de mise en démeure est la date, exprimée au jour près, à laquelle l'arrêté de mise en demeure a été pris sur l'agglomération (s'il en existe). Le cas échéant, la date du dernier arrêté pris, la date du ou des arrêté(s) antérieur(s) pourra être précisée dans le champ "Commentaires" prévu pour l’agglomération.
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Liste des associations:

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
CommuneComprise
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
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Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
PoliceEau
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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Dans le cadre du développement d'une commune, il peut être prévu de raccorder à terme tout ou partie de son territoire aux systèmes d'assainissement d'une agglomération d'assainissement. La connexion entre la commune et le ou les systèmes de coll...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/CommuneDesservie
CommuneDesservie
Dans le cadre du développement d'une commune, il peut être prévu de raccorder à terme tout ou partie de son territoire aux systèmes d'assainissement d'une agglomération d'assainissement. La connexion entre la commune et le ou les systèmes de collecte de l'agglomération ne pouvant être créés car la commune rejoint l'agglomération d'assainissement, sans pour autant y apporter physiquement tout ou partie de ses affluents, il est considéré qu'il y a 'desserte à terme' dans l'attente de la réalisation des travaux de raccordement. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau.
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Au sens de la réglementation actuellement en vigueur, un système de collecte est un système de canalisations, qui recueille et achemine les eaux résiduaires d'origine urbaine vers un seul système de traitement des eaux usées (station d'épuration)...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/SystemeCollecte
SystemeCollecte
Au sens de la réglementation actuellement en vigueur, un système de collecte est un système de canalisations, qui recueille et achemine les eaux résiduaires d'origine urbaine vers un seul système de traitement des eaux usées (station d'épuration). Il se caractérise par une continuité hydraulique permanente ou intermittente entre les équipements d’un réseau, à l’exception des transferts volontaires de pollution du système de collecte vers une autre unité de traitement. Le système de collecte désigne ainsi le réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu’au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le système de traitement ou un autre système de collecte. Un système de collecte comprend les déversoirs d’orage, les ouvrages de rétention et de traitement des eaux de surverse situés sur ce réseau. Le système de collecte est communément appelé réseau d’assainissement.
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Les indicateurs relatifs à l'agglomération d'assainissement sont des données aggrégées calculées à partir des données de fonctionnement du système de traitement et du système de collecte. Ils sont établis pour un paramètre, rapportée à une unité d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/IndicAgglo
IndicAgglo
Les indicateurs relatifs à l'agglomération d'assainissement sont des données aggrégées calculées à partir des données de fonctionnement du système de traitement et du système de collecte. Ils sont établis pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum.
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La conformité annuelle de l'agglomération précise le jugement réglementaire associé à la Directive ERU défini chaque année. Les conformités sont définies chaque année par le service chargé de la police des eaux.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ConformAgglo
ConformAgglo
La conformité annuelle de l'agglomération précise le jugement réglementaire associé à la Directive ERU défini chaque année. Les conformités sont définies chaque année par le service chargé de la police des eaux.
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Ensemble des informations relatives à la réglementation européenne s'appliquant à l'agglomération. Dans le cadre du SIA/ Etape 1 / Stade 1, aucune donnée relative à la performance de l'agglomératin n'est prévue.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ReglEurAgglo
ReglEurAgglo
Ensemble des informations relatives à la réglementation européenne s'appliquant à l'agglomération. Dans le cadre du SIA/ Etape 1 / Stade 1, aucune donnée relative à la performance de l'agglomératin n'est prévue.
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CARACTERISTIQUES GENERALES DES DEVERSOIRS D'ORAGE

Les caractéristiques générales des déversoirs d'orage permettent de décrire la répartition du nombre de déversoirs d'orages présents sur un système de collecte en fonction de la réglementation. Dans le cadre du SIA, on décrira les D.O. en deux catégories : - les DO de 120 à 600 kg/jr - les DO > 600 kg/jr

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/CarDeversoirOrage
CarDeversoirOrage

Liste des propriétés:

La catégorie de DO décrit les différentes classes de DO présents sur un système de collecte et qui sont dénombrés. La liste de valeurs est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°462.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/CatDeversoirOrage
CatDeversoirOrage
La catégorie de DO décrit les différentes classes de DO présents sur un système de collecte et qui sont dénombrés. La liste de valeurs est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°462.
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Le nombre de DO précise le nombre de déversoirs d'orage sur le réseau en fonction d'une catégorie donnée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/NbDeversoirOrage
NbDeversoirOrage
Le nombre de DO précise le nombre de déversoirs d'orage sur le réseau en fonction d'une catégorie donnée.
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Commune desservie à terme

Dans le cadre du développement d'une commune, il peut être prévu de raccorder à terme tout ou partie de son territoire aux systèmes d'assainissement d'une agglomération d'assainissement. La connexion entre la commune et le ou les systèmes de collecte de l'agglomération ne pouvant être créés car la commune rejoint l'agglomération d'assainissement, sans pour autant y apporter physiquement tout ou partie de ses affluents, il est considéré qu'il y a 'desserte à terme' dans l'attente de la réalisation des travaux de raccordement. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/CommuneDesservie
CommuneDesservie

Liste des propriétés:

Les commentaires sur la desserte à terme comportent tous les renseignements jugés utiles sur cette desserte (date de réalisation des travaux, ...). La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de dép...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ComDesserteTerme
ComDesserteTerme
Les commentaires sur la desserte à terme comportent tous les renseignements jugés utiles sur cette desserte (date de réalisation des travaux, ...). La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau.
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Liste des associations:

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
Commune
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
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CONFORMITE ANNUELLE DE L'AGGLOMERATION

La conformité annuelle de l'agglomération précise le jugement réglementaire associé à la Directive ERU défini chaque année. Les conformités sont définies chaque année par le service chargé de la police des eaux.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ConformAgglo
ConformAgglo

Liste des propriétés:

Année à laquelle s'applique la conformité de l'agglomération au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/AnneeConformAgglo
AnneeConformAgglo
Année à laquelle s'applique la conformité de l'agglomération au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.
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Selon la directive ERU, une agglomération d'assainissement est jugée conforme si : - tous les systèmes de collecte de l'agglomération sont conformes ; - tous les systèmes de traitement des eaux usées sont conformes. La liste de valeurs autorisé...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ConformiteAgglo
ConformiteAgglo
Selon la directive ERU, une agglomération d'assainissement est jugée conforme si : - tous les systèmes de collecte de l'agglomération sont conformes ; - tous les systèmes de traitement des eaux usées sont conformes. La liste de valeurs autorisées définies par le Sandre est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°463.
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Les articles 3, 4 et 5 de la directive ERU imposent des obligations de collecte et de traitement pour les agglomérations d'assainissement en fonction de la charge de pollution organique contenue dans les eaux usées produites par les populations et...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ChargeBruteAgglo
ChargeBruteAgglo
Les articles 3, 4 et 5 de la directive ERU imposent des obligations de collecte et de traitement pour les agglomérations d'assainissement en fonction de la charge de pollution organique contenue dans les eaux usées produites par les populations et activités économiques qui y sont rassemblées. Cette charge doit être calculée en poids d’oxygène correspondant à la DBO5 sur la base de la charge moyenne journalière de la semaine au cours de la quelle est produite la plus forte charge polluante pénétrant dans la station d’épuration au cours de l’année, à l’exclusion des situations inhabituelles comme celles qui sont dues à de fortes précipitations. L’article 2 de la directive définit l’EH comme « la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour ». Cette définition a été reprise dans l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales sous le terme « charge brute de pollution organique ». On a souvent parlé de « pollution produite », mais ce terme peut être confondu avec celui utilisé par les Agences de l’eau pour le calcul de la redevance et défini par le décret du 28 octobre 1975 modifié. C’est pourquoi, il ne sera plus utilisé pour l’application de la directive ERU. Seuls les termes « taille », « charge » et « charge brute de pollution organique » de l’agglomération d'assainissement, qui sont équivalents, seront désormais utilisés. Ils correspondent à la charge de pollution organique contenue dans les eaux usées produites par les populations et activités économiques rassemblées dans l’agglomération d'assainissement, c’est-à-dire par l’ensemble des zones comprises dans le périmètre de l’agglomération d'assainissement défini précédemment. Ils sont exprimés en Equivalent-Habitant ou en kg de DBO5 par jour avec 1 EH = 60 g de DBO5 / jour. En cohérence avec les modalités de délimitation du périmètre de l’agglomération d’assainissement, la charge ne prend pas en compte la pollution générée par une activité industrielle équipée de sa propre station d’épuration, ni la pollution traitée par des dispositifs d’assainissement non collectif (en dehors de quelques habitations éparses comme mentionné au 1.1). En revanche, lorsque les eaux usées provenant d’une industrie sont déversées dans le réseau public de collecte, la charge prend en compte la pollution nette industrielle c’est à dire la pollution déversée dans le réseau après pré-traitement éventuel. Lorsque des eaux usées domestiques sont traitées dans une station industrielle, la charge ne prend en compte que la part domestique. Exemple : l’agglomération d'assainissement « Le Lion d'Angers » (49) fait traiter ses effluents dans une station d'épuration ICPE (abattoir Soviba) dont la charge maximale en entrée est de 80 000 EH, la pollution domestique collectée étant de 5 000 EH. La taille de cette agglomération d'assainissement est donc de 5 000 EH. Méthode de détermination Si le réseau de collecte est conforme (cf. définition plus loin), la charge de l’agglomération d'assainissement correspond à la définition indiquée plus haut c'est-à-dire la charge journalière moyenne de la semaine de l'année la plus chargée pénétrant dans la station d’épuration, exprimée en kg de DBO5 par jour (ou à la somme de ces valeurs dans le cas d’agglomérations d'assainissement disposant de plusieurs stations). 1er Cas : un nombre suffisant de mesures en entrée de station est disponible (au moins 52 mesures annuelles) Il convient de calculer les flux journaliers de DBO5 entrant en station à partir des mesures journalières de débit et de concentration en DBO5 et d’en déduire les charges moyennes journalières des semaines correspondantes (après avoir exclu les valeurs correspondant aux évènements exceptionnels - cf. annexe 1) : la charge de l’agglomération d'assainissement correspond à la valeur maximale de ces moyennes. 2ème Cas : peu de mesures disponibles en entrée de station (moins de 52 mesures) Pour les stations d’épuration dont la pollution en entrée varie de façon importante au cours d’une année (ex : raccordement d’une activité industrielle « saisonnière »), la charge de l’agglomération d'assainissement est égale à la valeur de la charge journalière moyenne de la semaine de l'année la plus chargée pénétrant dans la station (après avoir exclu les valeurs correspondant aux évènements exceptionnels - cf. annexe 1). Pour pallier le faible nombre de mesures réalisées chaque année, il convient d’utiliser les données de plusieurs années consécutives. Pour les stations d’épuration dont la pollution en entrée varie peu, la charge de l’agglomération d'assainissement peut être évaluée grâce à la moyenne annuelle du flux journalier de DBO5 (mesures disponibles) entrant dans la station multipliée par un coefficient (après avoir exclu les valeurs correspondant aux évènements exceptionnels - cf. annexe 1). Une étude statistique effectuée sur des stations d’épuration de taille importante (pour lesquelles de nombreuses mesures sont disponibles à l’entrée de la station) montre que ce coefficient est d’environ 1,2. 3ème Cas (exceptionnel) : absence de mesures de pollution en entrée de station (ex : stations nouvellement construites, absence de données d’autosurveillance, etc.) La charge de l’agglomération d'assainissement est estimée à partir de mesures réalisées en réseau (valeurs maximales). En cas d'absence de mesure, on peut déterminer la charge de façon alternative en sommant les évaluations de pollutions théoriques de chaque catégorie d'usagers (population, activités artisanales et industrielles raccordées) en utilisant, pour la pollution domestique, les chiffres INSEE et les valeurs unitaires de 54g de DBO5/j en zone urbaine et 47g de DBO5/j en zone rurale (valeurs « Cemagref ») et, pour les industries, les données collectées auprès des services instructeurs. Dans le cas où le réseau ne serait pas conforme, la charge de l’agglomération est égale à la valeur de la charge journalière moyenne de la semaine de l'année la plus chargée pénétrant dans la station d’épuration additionnée de l’estimation de la charge n’arrivant pas à la station. La charge de l’agglomération peut varier d’une année sur l’autre : elle doit être obligatoirement réévaluée si la variation mesurée dépasse 10 % de la charge actuellement répertoriée dans la base de donnée. Elle doit être arrondie à la centaine d’équivalents-habitants supérieure.
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Texte précisant la méthode utilisée pour le calcul de la charge brute de pollution organique produite par l’agglomération.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/MetCalcCharge
MetCalcCharge
Texte précisant la méthode utilisée pour le calcul de la charge brute de pollution organique produite par l’agglomération.
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CONFORMITE DU SYSTEME DE COLLECTE

La conformité de la collecte d’une agglomération doit satisfaire à des exigences de moyens et de résultats. En ce qui concerne les moyens, la directive fixe comme obligation la desserte en assainissement de l’agglomération. Toutefois, une agglomération dont le système de collecte ne desservirait pas la totalité du territoire est conforme à la directive si l’épuration de la zone non desservie est assurée par des systèmes individuels. En ce qui concerne les performances à atteindre, les exigences de la directive sont de portée très générale puisqu’un système de collecte est conforme lorsque sa conception, sa construction et son entretien correspondent aux meilleures techniques disponibles à un coût acceptable. L’objectif est notamment de prévenir les fuites et de limiter les surcharges dues aux pluies d’orage, sachant que les Etats membres sont libres de définir les mesures à prendre pour limiter la pollution apportée lors des épisodes pluvieux. Le réseau est considéré comme conforme si : l’agglomération d’assainissement est actuellement globalement desservie (l’agglomération ne comprenant pas les zones en ANC ni les extensions à venir) il y a absence de rejets directs et/ou de déversements significatifs en temps sec : un rejet est significatif s'il atteint 5% de la pollution produite ou 2000 EH. La collectivité doit préciser au service de police de l'eau la localisation des déversoirs d’orage situés sur des tronçons véhiculant plus de 120 kg/j de DBO5. La liste de valeurs autorisées définies par le Sandre est la suivante : Nomenclature : Conformité d'un système de collecte / SCL / 1.0 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Inconnu X ! Sans objet ! Sans objet (non concerné) 1 ! Conforme ! Conforme 2 ! Non-conforme ! Non-conforme ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ConformSCL
ConformSCL

Liste des propriétés:

Année à laquelle s'applique la conformité de l'ouvrage au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/AnneeConformSCL
AnneeConformSCL
Année à laquelle s'applique la conformité de l'ouvrage au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.
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cct:IdentifierType

Selon la directive ERU, le système de collecte est conforme : - s’il dessert l’ensemble des zones contenues dans le périmètre de l’agglomération d'assainissement (si certains bâtiments ne sont pas encore raccordés mais disposent d’installations d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ConformiteSCL
ConformiteSCL
Selon la directive ERU, le système de collecte est conforme : - s’il dessert l’ensemble des zones contenues dans le périmètre de l’agglomération d'assainissement (si certains bâtiments ne sont pas encore raccordés mais disposent d’installations d’assainissement non collectif conformes, le réseau est considéré logiquement comme desservant l’ensemble des zones). Généralement, c’est le cas, sauf pour les rares agglomérations d'assainissement qui ne disposeraient pas du tout de réseau ; - et si sa conception, sa construction et son entretien correspondent aux meilleures techniques disponibles à un coût acceptable. L’objectif est notamment de prévenir les fuites et de limiter les surcharges dues aux pluies d’orage et à l’introduction d’eaux claires parasites, sachant que les États membres doivent définir les mesures à prendre pour limiter la pollution rejetée durant les périodes de surcharge. Pour cela, il doit être vérifié qu’il n’y a pas de rejets directs et/ou de déversements significatifs en temps sec au niveau des déversoirs d’orage (on peut considérer qu’il n’y a pas de rejet significatif par temps sec si plus de 95 % de la charge brute de pollution organique de l’agglomération d'assainissement est effectivement acheminée à la station d’épuration par le système de collecte). La liste de valeurs autorisées définies par le Sandre est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°464.
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cct:CodeType
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INDICATEUR RELATIF A L'AGGLOMERATION

Les indicateurs relatifs à l'agglomération d'assainissement sont des données aggrégées calculées à partir des données de fonctionnement du système de traitement et du système de collecte. Ils sont établis pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/IndicAgglo
IndicAgglo

Liste des propriétés:

Définition Sandre adaptée : La date de début de la période de l'indicateur est la date, donnée au jour près, du début de la période prise en compte pour le calcul de l'indicateur.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/DateDebIndicAgglo
DateDebIndicAgglo
Définition Sandre adaptée : La date de début de la période de l'indicateur est la date, donnée au jour près, du début de la période prise en compte pour le calcul de l'indicateur.
1
1
cct:DateType

Définition Sandre adaptée : La date de fin de période de l'indicateur est la date, donnée au jour près, à laquelle la période prise en compte pour le calcul de l'indicateur se termine.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/DateFinIndicAgglo
DateFinIndicAgglo
Définition Sandre adaptée : La date de fin de période de l'indicateur est la date, donnée au jour près, à laquelle la période prise en compte pour le calcul de l'indicateur se termine.
1
1
cct:DateType

Identifiant de l'indicateur selon la typologie définie dans la nomenclature n°501.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/IndicateurAgglo
IndicateurAgglo
Identifiant de l'indicateur selon la typologie définie dans la nomenclature n°501.
1
1
cct:CodeType
10

La valeur de l'indicateur est une grandeur (flux, pourcentage, ...) établie sur une connexion pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ValIndicAgglo
ValIndicAgglo
La valeur de l'indicateur est une grandeur (flux, pourcentage, ...) établie sur une connexion pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum.
0
1
cct:NumericType

Précise la méthode utilisée pour l'indicateur.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/MetCalcIndicAgglo
MetCalcIndicAgglo
Précise la méthode utilisée pour l'indicateur.
0
1
cct:TextType
250

INDICATEUR RELATIF AU SYSTEME DE COLLECTE

Les indicateurs relatifs au système de traitement sont des données aggrégées calculées à partir des données de fonctionnement du système de traitement. Ils sont établis pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/IndicSystCol
IndicSystCol

Liste des propriétés:

Définition Sandre adaptée : La date de début de la période de l'indicateur est la date, donnée au jour près, du début de la période prise en compte pour le calcul de l'indicateur.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/DateDebIndicSysCol
DateDebIndicSysCol
Définition Sandre adaptée : La date de début de la période de l'indicateur est la date, donnée au jour près, du début de la période prise en compte pour le calcul de l'indicateur.
1
1
cct:DateType

Définition Sandre adaptée : La date de fin de période de l'indicateur est la date, donnée au jour près, à laquelle la période prise en compte pour le calcul de l'indicateur se termine.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/DateFinIndicSysCol
DateFinIndicSysCol
Définition Sandre adaptée : La date de fin de période de l'indicateur est la date, donnée au jour près, à laquelle la période prise en compte pour le calcul de l'indicateur se termine.
1
1
cct:DateType

Identifiant de l'indicateur selon la typologie définie dans la nomenclature n°501.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/IndicateurSysCol
IndicateurSysCol
Identifiant de l'indicateur selon la typologie définie dans la nomenclature n°501.
1
1
cct:CodeType
10

La valeur de l'indicateur est une grandeur (flux, pourcentage, ...) établie sur une connexion pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ValIndicSysCol
ValIndicSysCol
La valeur de l'indicateur est une grandeur (flux, pourcentage, ...) établie sur une connexion pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum.
0
1
cct:NumericType

Précise la méthode utilisée pour l'indicateur.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/MetCalcIndicSysCol
MetCalcIndicSysCol
Précise la méthode utilisée pour l'indicateur.
0
1
cct:TextType
250

REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR LE SYSTEME DE COLLECTE

Ensemble des informations relatives à la réglementation européenne relative à la Directive ERU s'appliquant au système de collecte.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/RegEurSysCol
RegEurSysCol

Liste des propriétés:

La date d'échéance du système de collecte est la date à laquelle le système de collecte doit respecter la législation européenne.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/DateEcheanceSysCol
DateEcheanceSysCol
La date d'échéance du système de collecte est la date à laquelle le système de collecte doit respecter la législation européenne.
1
1
cct:DateType

La date de mise en conformité est la date, exprimée au jour près, à laquelle le système de collecte respecte (ou respectera) les prescriptions européennes sur les équipements (pas des performances mesurées). Cette date est soit une date effective,...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/DateConformSysCol
DateConformSysCol
La date de mise en conformité est la date, exprimée au jour près, à laquelle le système de collecte respecte (ou respectera) les prescriptions européennes sur les équipements (pas des performances mesurées). Cette date est soit une date effective, soit une date prévisionnelle.
0
1
cct:DateType

Informations complémentaires sur l'état de conformité du réseau (par ex raisons du retard, travaux en cours ou prévus, …).

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ComConformSysCol
ComConformSysCol
Informations complémentaires sur l'état de conformité du réseau (par ex raisons du retard, travaux en cours ou prévus, …).
0
1
cct:TextType

REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR L'AGGLOMERATION

Ensemble des informations relatives à la réglementation européenne s'appliquant à l'agglomération. Dans le cadre du SIA/ Etape 1 / Stade 1, aucune donnée relative à la performance de l'agglomératin n'est prévue.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ReglEurAgglo
ReglEurAgglo

Liste des propriétés:

Un ouvrage ou une agglomération sousmise à la réglementation européenne de la Directive ERU peut être concernée par plusieurs dates de mise en conformité de son équipement (date d'échéance). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nom...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/TypeEcheanceAgglo
TypeEcheanceAgglo
Un ouvrage ou une agglomération sousmise à la réglementation européenne de la Directive ERU peut être concernée par plusieurs dates de mise en conformité de son équipement (date d'échéance). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°470.
1
1
cct:CodeType
1

La date de l'échéance est : - soit la date d'échéance initiale (31/12/1998, 31/12/2000 ou 31/12/2005) fixée en application de la directive en fonction de la taille de l'agglomération et du milieu récepteur du rejet. - date d'une deuxième échéance...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/DateEcheanceAgglo
DateEcheanceAgglo
La date de l'échéance est : - soit la date d'échéance initiale (31/12/1998, 31/12/2000 ou 31/12/2005) fixée en application de la directive en fonction de la taille de l'agglomération et du milieu récepteur du rejet. - date d'une deuxième échéance imposée à l’agglomération du fait d’une révision des zones sensibles (actuellement, la seule date proposée est le 31/08/2006 puisqu’à ce jour un seul arrêté de révision a été pris, le 31/08/1999 et que le délai de mise en conformité est de 7 ans).
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1
cct:DateType

La date de mise en conformité est la date, exprimée au jour près, à laquelle l’agglomération respecte (ou respectera) les prescriptions européennes sur les équipements (pas des performances mesurées). Cette date est soit une date effective, soit u...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/DateConformAgglo
DateConformAgglo
La date de mise en conformité est la date, exprimée au jour près, à laquelle l’agglomération respecte (ou respectera) les prescriptions européennes sur les équipements (pas des performances mesurées). Cette date est soit une date effective, soit une date prévisionnelle. POur une agglomération, il peut exister plusieurs dates de mise en conformité en fonction des évolutions des échéances fixées sur l'agglomération (révision des zones sensibles).
0
1
cct:DateType

Informations complémentaires sur l'état de conformité de l'agglomération (par ex raisons du retard, travaux en cours ou prévus, …).

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ComReglEurAgglo
ComReglEurAgglo
Informations complémentaires sur l'état de conformité de l'agglomération (par ex raisons du retard, travaux en cours ou prévus, …).
0
1
cct:TextType

SYSTEME DE COLLECTE

Au sens de la réglementation actuellement en vigueur, un système de collecte est un système de canalisations, qui recueille et achemine les eaux résiduaires d'origine urbaine vers un seul système de traitement des eaux usées (station d'épuration). Il se caractérise par une continuité hydraulique permanente ou intermittente entre les équipements d’un réseau, à l’exception des transferts volontaires de pollution du système de collecte vers une autre unité de traitement. Le système de collecte désigne ainsi le réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu’au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le système de traitement ou un autre système de collecte. Un système de collecte comprend les déversoirs d’orage, les ouvrages de rétention et de traitement des eaux de surverse situés sur ce réseau. Le système de collecte est communément appelé réseau d’assainissement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/SystemeCollecte
SystemeCollecte

Cette entité hérite de OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT

Liste des propriétés:

Les Agences de l'Eau sont chargées d'attribuer un code national à chaque système de collecte. Ce code est au maximum sur 12 caractères alphanumériques. Le code d'un système de collecte demeure le même quelles que soient l’importance et la nature ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/CdSystemeCollecte
CdSystemeCollecte
Les Agences de l'Eau sont chargées d'attribuer un code national à chaque système de collecte. Ce code est au maximum sur 12 caractères alphanumériques. Le code d'un système de collecte demeure le même quelles que soient l’importance et la nature des travaux qui y sont effectuées (maintenance du réseau, augmentation du nombre de raccordements, ...).
1
1
cct:IdentifierType
13

Le libellé du système de collecte est un nom qui est associé à chaque système de collecte et qui rappelle la raison sociale de l'établissement industriel, le nom de l'ouvrage de dépollution ou l'agglomération (au sens de la Directive de l'UE)... s...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/LbSystemeCollecte
LbSystemeCollecte
Le libellé du système de collecte est un nom qui est associé à chaque système de collecte et qui rappelle la raison sociale de l'établissement industriel, le nom de l'ouvrage de dépollution ou l'agglomération (au sens de la Directive de l'UE)... suivant l'ouvrage qui lui est en amont ou en aval.
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1
cct:TextType
100

L'existence d'une autosurveillance sur un système de collecte est positive si un dispositif d'autosurveillance a été isntallé et si l’envoi des rapports d’autosurveillance au Préfet est effectif. La liste de valeurs possibles est définie dans la...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ExistAutosurvSysCol
ExistAutosurvSysCol
L'existence d'une autosurveillance sur un système de collecte est positive si un dispositif d'autosurveillance a été isntallé et si l’envoi des rapports d’autosurveillance au Préfet est effectif. La liste de valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°482.
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1
cct:CodeType
1

Définition Sandre adapté : La validation à l'autosurveillance précise si le système de collecte possède un matériel conforme aux normes en vigueur et est utilisé et entretenu dans de bonnes dispositions. Les valeurs possibles, administrées par le...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ValidAutoSurv
ValidAutoSurv
Définition Sandre adapté : La validation à l'autosurveillance précise si le système de collecte possède un matériel conforme aux normes en vigueur et est utilisé et entretenu dans de bonnes dispositions. Les valeurs possibles, administrées par le SANDRE, sont définies dans la nomenclature n°483.
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1
cct:CodeType
1

Cette information précise s'il y a des rejets directs et/ou des déversements par temps sec au niveau des deversoirs d'orage. on peut considérer qu’il n’y a pas de rejet significatif par temps sec si plus de 95 % de la charge brute de pollution org...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ExistRejetDirect
ExistRejetDirect
Cette information précise s'il y a des rejets directs et/ou des déversements par temps sec au niveau des deversoirs d'orage. on peut considérer qu’il n’y a pas de rejet significatif par temps sec si plus de 95 % de la charge brute de pollution organique de l’agglomération d'assainissement est effectivement acheminée à la station d’épuration par le système de collecte. La liste de valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°585.
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1
cct:CodeType
1

Définition Sandre : Les commentaires sur les systèmes de collecte contiennent notamment des compléments d'informations sur le système.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ComSysCol
ComSysCol
Définition Sandre : Les commentaires sur les systèmes de collecte contiennent notamment des compléments d'informations sur le système.
0
1
cct:TextType

Ce paramètre précise si oui ou non le système de collecte dessert l'ensemble des zones contenues dans le périmètre de l'agglomération d'assainissement (si certains bâtiments ne sont pas encore raccordés mais disposent d’installations d’assainissem...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/DesserteTotAgglo
DesserteTotAgglo
Ce paramètre précise si oui ou non le système de collecte dessert l'ensemble des zones contenues dans le périmètre de l'agglomération d'assainissement (si certains bâtiments ne sont pas encore raccordés mais disposent d’installations d’assainissement non collectif conformes, le réseau est considéré logiquement comme desservant l’ensemble des zones). Généralement, c’est le cas, sauf pour les rares agglomérations d'assainissement qui ne disposeraient pas du tout de réseau ; La liste de valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°485.
0
1
cct:CodeType
1

Liste des associations:

Au sens du décret n°94-359 du 3 juin 1994 et de la Directive CEE n°91/271 du 21 mai 1991, une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/AgglomerationAssainissement
AgglomerationAssainissement
Au sens du décret n°94-359 du 3 juin 1994 et de la Directive CEE n°91/271 du 21 mai 1991, une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers un ou plusieurs systèmes d'épuration. En outre, sont considérées comme comprises dans une même agglomération, les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidé par une délibération de l'autorité compétente. L'agglomération d'assainissement ne doit pas être confondue avec l'agglomération au sens de l'INSEE qui est une unité urbaine (ou agglomération multi-communale) constituée de plusieurs communes. On entend par unité urbaine, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles se trouve un ensemble d'habitation qui présentent entre elles une continuité et comportent au moins 2000 habitants L'agglomération multi-communale intervient dans le calcul du coefficient d'agglomération (arrêté du 10/12/91) et l'agglomération au sens du décret et de la Directive sert à déterminer le bassin de population raccordé ou susceptible de d'être raccordable à un système d'épuration. Une agglomération d'assainissement peut être à cheval sur plusieurs départements. Une agglomération sera en zone sensible lorsque son point de rejet est en zone sensible. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du SIE par les Agences de l'eau.
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Les caractéristiques générales des déversoirs d'orage permettent de décrire la répartition du nombre de déversoirs d'orages présents sur un système de collecte en fonction de la réglementation. Dans le cadre du SIA, on décrira les D.O. en deux c...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/CarDeversoirOrage
CarDeversoirOrage
Les caractéristiques générales des déversoirs d'orage permettent de décrire la répartition du nombre de déversoirs d'orages présents sur un système de collecte en fonction de la réglementation. Dans le cadre du SIA, on décrira les D.O. en deux catégories : - les DO de 120 à 600 kg/jr - les DO > 600 kg/jr
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Les indicateurs relatifs au système de traitement sont des données aggrégées calculées à partir des données de fonctionnement du système de traitement. Ils sont établis pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une péri...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/IndicSystCol
IndicSystCol
Les indicateurs relatifs au système de traitement sont des données aggrégées calculées à partir des données de fonctionnement du système de traitement. Ils sont établis pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum.
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Ensemble des informations relatives à la réglementation européenne relative à la Directive ERU s'appliquant au système de collecte.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/RegEurSysCol
RegEurSysCol
Ensemble des informations relatives à la réglementation européenne relative à la Directive ERU s'appliquant au système de collecte.
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La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
CommuneIncluse
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
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La conformité de la collecte d’une agglomération doit satisfaire à des exigences de moyens et de résultats. En ce qui concerne les moyens, la directive fixe comme obligation la desserte en assainissement de l’agglomération. Toutefois, une agglomér...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ConformSCL
ConformSCL
La conformité de la collecte d’une agglomération doit satisfaire à des exigences de moyens et de résultats. En ce qui concerne les moyens, la directive fixe comme obligation la desserte en assainissement de l’agglomération. Toutefois, une agglomération dont le système de collecte ne desservirait pas la totalité du territoire est conforme à la directive si l’épuration de la zone non desservie est assurée par des systèmes individuels. En ce qui concerne les performances à atteindre, les exigences de la directive sont de portée très générale puisqu’un système de collecte est conforme lorsque sa conception, sa construction et son entretien correspondent aux meilleures techniques disponibles à un coût acceptable. L’objectif est notamment de prévenir les fuites et de limiter les surcharges dues aux pluies d’orage, sachant que les Etats membres sont libres de définir les mesures à prendre pour limiter la pollution apportée lors des épisodes pluvieux. Le réseau est considéré comme conforme si : l’agglomération d’assainissement est actuellement globalement desservie (l’agglomération ne comprenant pas les zones en ANC ni les extensions à venir) il y a absence de rejets directs et/ou de déversements significatifs en temps sec : un rejet est significatif s'il atteint 5% de la pollution produite ou 2000 EH. La collectivité doit préciser au service de police de l'eau la localisation des déversoirs d’orage situés sur des tronçons véhiculant plus de 120 kg/j de DBO5. La liste de valeurs autorisées définies par le Sandre est la suivante : Nomenclature : Conformité d'un système de collecte / SCL / 1.0 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Inconnu X ! Sans objet ! Sans objet (non concerné) 1 ! Conforme ! Conforme 2 ! Non-conforme ! Non-conforme ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature
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Zone sensible où est localisée l'agglomération d'assainissement

Une agglomération d'assainissement est localisée sur une et une seul zone sensible qui, inversement, peut en contenir plusieurs. Une agglomération sera en zone sensible lorsque son point de rejet est en zone sensible. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ZoneSensibleAgglomerationAssainissement
ZoneSensibleAgglomerationAssainissement

Liste des propriétés:

Les zones sensibles pouvant s'étendre, la date de passage de l'agglomération d'assainissement dans la zone sensible est la date de l'arrêté qui modifie les limites de la zone sensible. La description des zones sensibles est sous la responsabilité...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/DatePassage
DatePassage
Les zones sensibles pouvant s'étendre, la date de passage de l'agglomération d'assainissement dans la zone sensible est la date de l'arrêté qui modifie les limites de la zone sensible. La description des zones sensibles est sous la responsabilité du Ministère de l'environnement.
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cct:DateType
Haut