DICTIONNAIRE DES DONNEES
Recueil de définitions se rapportant aux principaux concepts utilisés pour décrire et évaluer les services publics d'eau et d'assainissement.
Statut du service public
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Indicateurs des services d'eau et d'assainissement version 1
Cet attribut permet de savoir si un service public est toujours effectif ou s'il a cessé d'exister suite par exemple à la fin d'un contrat d'exploitation. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/StatutServicePublic | |
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