DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages de gestion de la qualité des ressources

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1
Code Sandre: ZGR
Version:
Statut: Validé
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Zone exploitée actuellement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages de gestion de la qualité des ressources version 1

Indique si la zone de prélèvement d'eau destiné à la consommation humaine est utilisée actuellement (OUI/1) ou si elle sera utilisée dans le futur (NON/0). Si cette zone est utilisée dans le futur alors il s'agira d'une Zone d'Alimentation en Eau Potable Future (ZAEPF). La ZAEPF est sitée dans l'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE qui impose une représentation cartographique de ces zones.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/ZonExploiteeActuellement
ZonExploiteeActuellement
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