DICTIONNAIRE DES DONNEES

Vigilance crues

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1
Code Sandre: VIC
Version:
Statut: Validé
Ce document décrit les données employées pour la vigilance crues
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Nature du texte réglementaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Vigilance crues version 1.1

Nature des textes réglementaires qui régissent l'organisation des services de l'Etat, avec d'éventuels partenaires, sur un territoire donné, en matière de production et de transmission d'informations sur les risques de crues. La nature du texte réglementaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°950. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:950::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/NatureTexteReg
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