DICTIONNAIRE DES DONNEES

Texte réglementaire

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1
Code Sandre: TRE
Version: 1
Statut: Validé
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Numéro du texte réglementaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Texte réglementaire version 1

Le numéro du texte réglementaire est le numéro qui lui est attribué au moment de sa signature et sous lequel il est publié, selon le type de texte réglementaire, soit au Journal Officiel, soit dans un Bulletin Officiel ou soit au Recueil des actes administratifs de la préfecture ou de la mairie.

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/NumTexteReglem
NumTexteReglem
cct:IdentifierType
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