DICTIONNAIRE DES DONNEES

Texte réglementaire

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1
Code Sandre: TRE
Version: 1
Statut: Validé
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GENEALOGIE DE TEXTE REGLEMENTAIRE

Contient les relations de généalogie entre textes réglementaires. Permet d'assurer la continuité entre les textes réglementaires. Un texte successeur faisant toujours référence à un texte prédécesseur .

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/GenealogieTexteReglem
GenealogieTexteReglem

Liste des propriétés:

Date exprimée au jour près, à laquelle une modification de généalogie a eu lieu.

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DateModificationGenealogie
Date exprimée au jour près, à laquelle une modification de généalogie a eu lieu.
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cct:DateType

Type de modification de la généalogie de texte réglementaire, décrit dans la nomenclature n°656. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:656::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TypeModificationGenealogie
TypeModificationGenealogie
Type de modification de la généalogie de texte réglementaire, décrit dans la nomenclature n°656. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:656::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/656

Complément d'information sur la modification.

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/CommentaireModificationGenealogie
CommentaireModificationGenealogie
Complément d'information sur la modification.
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cct:TextType

Liste des associations:

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

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TexteReglem
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
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TEXTE REGLEMENTAIRE

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
TexteReglem

Liste des propriétés:

Le numéro du texte réglementaire est le numéro qui lui est attribué au moment de sa signature et sous lequel il est publié, selon le type de texte réglementaire, soit au Journal Officiel, soit dans un Bulletin Officiel ou soit au Recueil des actes...

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/NumTexteReglem
NumTexteReglem
Le numéro du texte réglementaire est le numéro qui lui est attribué au moment de sa signature et sous lequel il est publié, selon le type de texte réglementaire, soit au Journal Officiel, soit dans un Bulletin Officiel ou soit au Recueil des actes administratifs de la préfecture ou de la mairie.
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cct:IdentifierType
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Date, exprimée au jour près, de parution au Journal Officiel ou Bulletin Officiel pour les textes d'ampleur nationale. Date, exprimée au jour près, de signature pour les textes locaux (préfectoraux, municipaux).

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/DatePubliTexteReglem
DatePubliTexteReglem
Date, exprimée au jour près, de parution au Journal Officiel ou Bulletin Officiel pour les textes d'ampleur nationale. Date, exprimée au jour près, de signature pour les textes locaux (préfectoraux, municipaux).
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cct:DateType

Décrit dans la nomenclature n°867. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:867::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TypeTexteReglem
TypeTexteReglem
Décrit dans la nomenclature n°867. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:867::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/867

Lien vers la version officielle numérique du Texte Réglementaire

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/URLTexteReglem
URLTexteReglem
Lien vers la version officielle numérique du Texte Réglementaire
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cct:TextType

Liste des associations:

Contient les relations de généalogie entre textes réglementaires. Permet d'assurer la continuité entre les textes réglementaires. Un texte successeur faisant toujours référence à un texte prédécesseur .

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/GenealogieTexteReglem
texteReglemSuccesseur
Contient les relations de généalogie entre textes réglementaires. Permet d'assurer la continuité entre les textes réglementaires. Un texte successeur faisant toujours référence à un texte prédécesseur .
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

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peutEtreEnlienAvec
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
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Contient les relations de généalogie entre textes réglementaires. Permet d'assurer la continuité entre les textes réglementaires. Un texte successeur faisant toujours référence à un texte prédécesseur .

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/GenealogieTexteReglem
texteReglemPredecesseur
Contient les relations de généalogie entre textes réglementaires. Permet d'assurer la continuité entre les textes réglementaires. Un texte successeur faisant toujours référence à un texte prédécesseur .
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
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