DICTIONNAIRE DES DONNEES

Texte réglementaire

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1

Code Sandre: TRE

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Date de publication du texte réglementaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Texte réglementaire version 1

Date, exprimée au jour près, de parution au Journal Officiel ou Bulletin Officiel pour les textes d'ampleur nationale. Date, exprimée au jour près, de signature pour les textes locaux (préfectoraux, municipaux).

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