DICTIONNAIRE DES DONNEES

Texte réglementaire

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1
Code Sandre: TRE
Version: 1
Statut: Validé
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Date de publication du texte réglementaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Texte réglementaire version 1

Date, exprimée au jour près, de parution au Journal Officiel ou Bulletin Officiel pour les textes d'ampleur nationale. Date, exprimée au jour près, de signature pour les textes locaux (préfectoraux, municipaux).

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/DatePubliTexteReglem
DatePubliTexteReglem
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