DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des sites d'activités

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0
Code Sandre: STI
Version:
Statut: Validé
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Origine du code du site d'activités

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des sites d'activités version 3.0

L’origine du code du site d'activités est une information indiquant le système ou l'organisme de l'attribution du code. Cette information obligatoire est associée au code de l’établissement pour identifier de façon unique un code de site d'activités. La liste des valeurs possibles est administrée par le Sandre dans la nomenclature n°413.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/OrCodeSiteActiv
OrCodeSiteActiv
cct:CodeType
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