DICTIONNAIRE DES DONNEES
Origine du code du site d'activités
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des sites d'activités version 3.0
L’origine du code du site d'activités est une information indiquant le système ou l'organisme de l'attribution du code. Cette information obligatoire est associée au code de l’établissement pour identifier de façon unique un code de site d'activités. La liste des valeurs possibles est administrée par le Sandre dans la nomenclature n°413.
http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/OrCodeSiteActiv | |
OrCodeSiteActiv | |
cct:CodeType | |
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