DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des sites d'activités

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0
Code Sandre: STI
Version: 3.0
Statut: Validé
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ACTIVITE IPPC

Activités exercées par les sites d'activités concernés par la directive eurpoéenne IPPC. Cette directive européenne (Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution) s'inspire fortement de la réglementation française. Elle concerne les activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution (industries d'activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets, élevage d'animaux, etc.). La directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) impose à ce que ces activités soient soumis à autorisation de l'autorité compétente de l'Etat membre concerné. Aujourd'hui pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, l'arrêté préfectoral d'autorisation est établi sur la base de textes nationaux définissant des niveaux d'émissions standard. Les niveaux d'émissions liés à une installation particulière sont ajustés en fonction des spécificités environnementales du site. La grosse différence qu'introduit la directive IPPC est que l'exploitant ne doit pas se contenter de respecter une VLE (Valeur limite d'Emission) mais il doit s'attacher à utiliser les meilleures technologies disponibles (MTD) en matière de traitement des déchets. Il peut s'avérer qu'une MTD conduise à des niveaux d’émissions beaucoup plus faibles que la VLE de l'arrêté préfectoral. Pour être autorisé, une installation industrielle doit respecter certaines obligations fondamentales telles que la surveillance des rejets,... Les sites d'activité concernés par la directive IPPC sont ceux qui exercent une ou plusieurs activités parmi la liste définie en annexe de la directive et qui fait l'objet de la nomenclature sandre n°613. Les dispositions générales de la Directive IPPC sont soumises à réexamen périodique.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/ActIPPC
ActIPPC

Liste des propriétés:

Code alphanumérique attribué à chaque activité IPPC. La liste des valeurs possibles est définie au sein de la nomenclature n°613.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/CdActIPPC
CdActIPPC
Code alphanumérique attribué à chaque activité IPPC. La liste des valeurs possibles est définie au sein de la nomenclature n°613.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/613

Un mnémonique est un libellé court attribué à chaque valeur possible. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...)

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/MnActIPPC
MnActIPPC
Un mnémonique est un libellé court attribué à chaque valeur possible. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...)
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cct:TextType
25

Appellation associée à chaque activité définie dans la directive IPPC.

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LbActIPPC
Appellation associée à chaque activité définie dans la directive IPPC.
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La définition de l'activité IPPC précise pour chaque activité décrite dans la nomenclature, la signification précise de chaque occurence.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/DefActIPPC
DefActIPPC
La définition de l'activité IPPC précise pour chaque activité décrite dans la nomenclature, la signification précise de chaque occurence.
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cct:TextType

Liste des associations:

Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/SitActiv
SitActiv
Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour une période donnée. Un site d'activités peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et / ou au sein duquel des activités humaines sont exercées, et dont la présence: • constitue(nt) un risque pérenne, réel ou potentiel, sur la qualité de l'environnement ou la santé humaine • ou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (prélèvements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de déchets de différente nature).
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ETABLISSEMENT EXPLOITANT DU SITE D'ACTIVITES

L’exploitant d'un site d'activités est l’établissement (au sens de l’INSEE) responsable du fonctionnement de l’activité du site. L’exploitant peut déléguer sa responsabilité ou sous traiter à un prestataire extérieur tout ou partie de ses activités, mais reste dans tous les cas le seul responsable du fonctionnement de l'établissement rattaché au site d'activités. L'exploitant est également tenu d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes en vue de respecter les dispositions réglementaires du régime administratif auquel ses installations et activités sont soumises (déclaration, enregistrement ou autorisation).En cas d'autorisation ou d'enregistrement, il est le titulaire de l'autorisation d'exploiter ou de l'enregistrement. En cas de déclaration, il est le déclarant. Un site d'activités peut être exploité au cours du temps par différents exploitants, chaque nouvelle période d'exploitation étant caractérisée par les informations suivantes: • code national du site d'activités concerné • date de début de prise de fonction du nouvel exploitant • code SIRET de l'établissement exploitant

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/ExploitSitActiv
ExploitSitActiv

Liste des propriétés:

La date de la prise de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient exploitant du site d'activités.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/DateDebExploit
DateDebExploit
La date de la prise de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient exploitant du site d'activités.
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cct:DateType

La date de la fin de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant cesse sa fonction d'exploitant du site d'activités.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/DateFinExploit
DateFinExploit
La date de la fin de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant cesse sa fonction d'exploitant du site d'activités.
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cct:DateType

Liste des associations:

Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/SitActiv
SitActiv
Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour une période donnée. Un site d'activités peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et / ou au sein duquel des activités humaines sont exercées, et dont la présence: • constitue(nt) un risque pérenne, réel ou potentiel, sur la qualité de l'environnement ou la santé humaine • ou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (prélèvements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de déchets de différente nature).
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Relations externe:

Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...).

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/3.0/Etablissement
Etablissement
Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...).
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IDENTIFIANT DU SITE D'ACTIVITES

Un site d'activités peut correspondre au fil du temps à une multitude d'établissement au sens de l'INSEE. Du fait de cette instabilité, le code SIRET de l’établissement ne permet pas d’identifier de façon pérenne le site d'activités. C'est pourquoi et en vue de la mise en place d'un référentiel national des sites d'activité, un code national d'une longueur maximale de 12 caractères est défini pour chaque site d'activités, dont les règles de gestion reste à définir. Un site d'activités peut être identifié par plusieurs codes d'origine différente :agences de l'eau, GIDIC,... Dans le cadre des échanges de données au format Sandre, il est possible d'indiquer le ou les codes attribués aux sites d'activités par les partenaires d'échange (Agence de l'Eau, GIDIC) afin de faciliter la correspondance et l'identification des sites d'activités au sein des différents systèmes d'information. Ces informations sont décrites dans l’entité « IDENTIFICATION DU SITE » par deux valeurs obligatoires : un code et une origine de code. Par exemple, le site X sera identifié par le couple « 067.01021 » + l’origine du code = GIDIC. Ce même site sera peut être codé 0412346652 + l’origine du code = AE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/IdentifiantSite
IdentifiantSite

Liste des propriétés:

Un site d'activités peut correspondre au fil du temps à une multitude d'établissement au sens de l'INSEE. Du fait de cette instabilité, le code SIRET de l’établissement ne permet pas d’identifier de façon pérenne le site d'activités. C'est pourquo...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/CodeSiteActiv
CodeSiteActiv
Un site d'activités peut correspondre au fil du temps à une multitude d'établissement au sens de l'INSEE. Du fait de cette instabilité, le code SIRET de l’établissement ne permet pas d’identifier de façon pérenne le site d'activités. C'est pourquoi et en vue de la mise en place d'un référentiel national des sites d'activité, un code national d'une longueur maximale de 12 caractères est défini pour chaque site d'activités, dont les règles de gestion reste à définir. Un site d'activités peut être identifié par plusieurs codes d'origine différente :agences de l'eau, GIDIC,... Dans le cadre des échanges de données au format Sandre, il est possible d'indiquer le ou les codes attribués aux sites d'activités par les partenaires d'échange (Agence de l'Eau, GIDIC) afin de faciliter la correspondance et l'identification des sites d'activités au sein des différents systèmes d'information. Ces informations sont décrites dans l’entité « IDENTIFICATION DU SITE » par deux valeurs obligatoires : un code et une origine de code. Par exemple, le site X sera identifié par le couple « 067.01021 » + l’origine du code = GIDIC. Ce même site sera peut être codé 0412346652 + l’origine du code = AE.
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cct:IdentifierType
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L’origine du code du site d'activités est une information indiquant le système ou l'organisme de l'attribution du code. Cette information obligatoire est associée au code de l’établissement pour identifier de façon unique un code de site d'activit...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/OrCodeSiteActiv
OrCodeSiteActiv
L’origine du code du site d'activités est une information indiquant le système ou l'organisme de l'attribution du code. Cette information obligatoire est associée au code de l’établissement pour identifier de façon unique un code de site d'activités. La liste des valeurs possibles est administrée par le Sandre dans la nomenclature n°413.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/413

Liste des associations:

Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/SitActiv
SitActiv
Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour une période donnée. Un site d'activités peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et / ou au sein duquel des activités humaines sont exercées, et dont la présence: • constitue(nt) un risque pérenne, réel ou potentiel, sur la qualité de l'environnement ou la santé humaine • ou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (prélèvements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de déchets de différente nature).
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NOMENCLATURE ACTIVITES FRANCAISE

La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités économiques qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination (définition INSEE). Le code attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF, c'est-à-dire la classe.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/Naf
Naf

Liste des propriétés:

Le code NAF est un identifiant attribué par l'INSEE pour chaque activité. La NAF comporte cinq niveaux : 17 sections, 31 sous-sections, 62 divisions, 224 groupes, et 712 classes respectivement par niveau. La codification est hiérarchique. Les se...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/CodeNAF
CodeNAF
Le code NAF est un identifiant attribué par l'INSEE pour chaque activité. La NAF comporte cinq niveaux : 17 sections, 31 sous-sections, 62 divisions, 224 groupes, et 712 classes respectivement par niveau. La codification est hiérarchique. Les sections sont codifiées par une lettre. Les sous-sections sont codifiées par une deux lettres, la première lettre correspondant à la section auquel est associé la sous-section. Les divisions sont codifiées par deux chiffres indépendants de la codification précédente. Les sous-divisions sont codifiées par la concaténation de la division, d’un « . » et d’un chiffre. Les classes sont codifiées par la concaténation de la sous-division et d’une lettre en dernière position. Par exemple, D à Industrie manufacturière DA à Industries agricoles et alimentaires 15à Industries alimentaires 15.1 Industrie des viandes 15.1E Préparation industrielle de produits à base de viandes La liste des codes NAF actuellement en vigueur est définie dans la nomenclature n°587.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/587

Un mnémonique est un libellé court attribué à chaque valeur possible. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...)

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/MnNAF
MnNAF
Un mnémonique est un libellé court attribué à chaque valeur possible. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...)
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cct:TextType
25

Le libellé de l'activité NAF est le texte explicite décrivant l'activité d'un établissement. Ce texte est attribué par l'INSEE selon la liste décrite à l'adresse Internet suivante : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/pages/naf.htm

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/LbNAF
LbNAF
Le libellé de l'activité NAF est le texte explicite décrivant l'activité d'un établissement. Ce texte est attribué par l'INSEE selon la liste décrite à l'adresse Internet suivante : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/pages/naf.htm
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cct:TextType
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La définition de l'activité NAF précise pour chaque activité décrite dans la nomenclature, la signification précise de chaque occurence.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/DefNAF
DefNAF
La définition de l'activité NAF précise pour chaque activité décrite dans la nomenclature, la signification précise de chaque occurence.
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cct:TextType

Liste des associations:

Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/SitActiv
SitActiv
Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour une période donnée. Un site d'activités peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et / ou au sein duquel des activités humaines sont exercées, et dont la présence: • constitue(nt) un risque pérenne, réel ou potentiel, sur la qualité de l'environnement ou la santé humaine • ou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (prélèvements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de déchets de différente nature).
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SITE D'ACTIVITES

Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour une période donnée. Un site d'activités peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et / ou au sein duquel des activités humaines sont exercées, et dont la présence: • constitue(nt) un risque pérenne, réel ou potentiel, sur la qualité de l'environnement ou la santé humaine • ou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (prélèvements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de déchets de différente nature).

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/SitActiv
SitActiv

Cette entité hérite de UNITE DE PRODUCTION DU PRODUIT

Liste des propriétés:

Désignation du site d'activités qui peut être la raison sociale de l'établissement qui occupe le site.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/NomSiteActiv
NomSiteActiv
Désignation du site d'activités qui peut être la raison sociale de l'établissement qui occupe le site.
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Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" du site d'activités, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié par le décret n°2006-272 du 3 mars 2006), celle-c...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/CoordXSiteActiv
CoordXSiteActiv
Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" du site d'activités, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié par le décret n°2006-272 du 3 mars 2006), celle-ci est exprimée en Lambert 93 pour tous les sites situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les sites situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du site d'activité". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 en mètres au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le centroïde du site. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e.
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cct:NumericType

Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" du site d'activités, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié par le décret n°2006-272 du 3 mars 2006), celle-ci ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/CoordYSiteActiv
CoordYSiteActiv
Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" du site d'activités, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié par le décret n°2006-272 du 3 mars 2006), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les sites dans le milieu situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les sites d'activités situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du site d'activités". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord) en mètres. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le centroïde du site. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e.
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cct:NumericType

Espace de référence dans lequel les coordonnées (X,Y) du site d'activités sont projetées. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (décret n°...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/ProjCoordSiteActiv
ProjCoordSiteActiv
Espace de référence dans lequel les coordonnées (X,Y) du site d'activités sont projetées. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié par le décret n°2006-272 du 3 mars 2006), toutes les coordonnées des sites seront en Lambert 93, exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. Les différents types de projections figurent dans la liste administrée par le Sandre définie dans la nomenclature n°22.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/22

Modalité d'acquisition des coordonnées (X,Y) du site d'activités ; les différents modalités d'acquisition des coordonnées figurent dans une liste administrée par le Sandre définie dans la nomenclature n°33.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/ObtCoordSiteActiv
ObtCoordSiteActiv
Modalité d'acquisition des coordonnées (X,Y) du site d'activités ; les différents modalités d'acquisition des coordonnées figurent dans une liste administrée par le Sandre définie dans la nomenclature n°33.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/33

Indication du jour, du mois et de l'année, exprimée au jour près, à laquelle le site d'activités commence à être utilisé dans le cadre d'une activité économique ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle le site d'activités exi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/DtServSiteActiv
DtServSiteActiv
Indication du jour, du mois et de l'année, exprimée au jour près, à laquelle le site d'activités commence à être utilisé dans le cadre d'une activité économique ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle le site d'activités existait avec certitude.
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cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année, exprimée au jour près, à laquelle toute activité cesse définitivement sur le site. Par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle toute activité avait cessé avec certitude.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/DtHSSiteActiv
DtHSSiteActiv
Indication du jour, du mois et de l'année, exprimée au jour près, à laquelle toute activité cesse définitivement sur le site. Par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle toute activité avait cessé avec certitude.
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cct:DateType

Informations complémentaires sur le site d'activités.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/ComSiteActiv
ComSiteActiv
Informations complémentaires sur le site d'activités.
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cct:TextType

Indication du jour, du mois et de l'année, exprimée au jour près, à laquelle les données relatives au site ont été créées ou actualisées.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/DtMajStSiteActiv
DtMajStSiteActiv
Indication du jour, du mois et de l'année, exprimée au jour près, à laquelle les données relatives au site ont été créées ou actualisées.
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cct:DateType

Liste des associations:

La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités économiques qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. L'activité principale exercée ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/Naf
Naf
La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités économiques qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination (définition INSEE). Le code attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF, c'est-à-dire la classe.
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La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
Commune
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
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Activités exercées par les sites d'activités concernés par la directive eurpoéenne IPPC. Cette directive européenne (Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution) s'inspire fortement de l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/ActIPPC
ActIPPC
Activités exercées par les sites d'activités concernés par la directive eurpoéenne IPPC. Cette directive européenne (Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution) s'inspire fortement de la réglementation française. Elle concerne les activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution (industries d'activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets, élevage d'animaux, etc.). La directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) impose à ce que ces activités soient soumis à autorisation de l'autorité compétente de l'Etat membre concerné. Aujourd'hui pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, l'arrêté préfectoral d'autorisation est établi sur la base de textes nationaux définissant des niveaux d'émissions standard. Les niveaux d'émissions liés à une installation particulière sont ajustés en fonction des spécificités environnementales du site. La grosse différence qu'introduit la directive IPPC est que l'exploitant ne doit pas se contenter de respecter une VLE (Valeur limite d'Emission) mais il doit s'attacher à utiliser les meilleures technologies disponibles (MTD) en matière de traitement des déchets. Il peut s'avérer qu'une MTD conduise à des niveaux d’émissions beaucoup plus faibles que la VLE de l'arrêté préfectoral. Pour être autorisé, une installation industrielle doit respecter certaines obligations fondamentales telles que la surveillance des rejets,... Les sites d'activité concernés par la directive IPPC sont ceux qui exercent une ou plusieurs activités parmi la liste définie en annexe de la directive et qui fait l'objet de la nomenclature sandre n°613. Les dispositions générales de la Directive IPPC sont soumises à réexamen périodique.
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Un site d'activités peut correspondre au fil du temps à une multitude d'établissement au sens de l'INSEE. Du fait de cette instabilité, le code SIRET de l’établissement ne permet pas d’identifier de façon pérenne le site d'activités. C'est pourquo...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/IdentifiantSite
IdentifiantSite
Un site d'activités peut correspondre au fil du temps à une multitude d'établissement au sens de l'INSEE. Du fait de cette instabilité, le code SIRET de l’établissement ne permet pas d’identifier de façon pérenne le site d'activités. C'est pourquoi et en vue de la mise en place d'un référentiel national des sites d'activité, un code national d'une longueur maximale de 12 caractères est défini pour chaque site d'activités, dont les règles de gestion reste à définir. Un site d'activités peut être identifié par plusieurs codes d'origine différente :agences de l'eau, GIDIC,... Dans le cadre des échanges de données au format Sandre, il est possible d'indiquer le ou les codes attribués aux sites d'activités par les partenaires d'échange (Agence de l'Eau, GIDIC) afin de faciliter la correspondance et l'identification des sites d'activités au sein des différents systèmes d'information. Ces informations sont décrites dans l’entité « IDENTIFICATION DU SITE » par deux valeurs obligatoires : un code et une origine de code. Par exemple, le site X sera identifié par le couple « 067.01021 » + l’origine du code = GIDIC. Ce même site sera peut être codé 0412346652 + l’origine du code = AE.
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L’exploitant d'un site d'activités est l’établissement (au sens de l’INSEE) responsable du fonctionnement de l’activité du site. L’exploitant peut déléguer sa responsabilité ou sous traiter à un prestataire extérieur tout ou partie de ses activité...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/ExploitSitActiv
ExploitSitActiv
L’exploitant d'un site d'activités est l’établissement (au sens de l’INSEE) responsable du fonctionnement de l’activité du site. L’exploitant peut déléguer sa responsabilité ou sous traiter à un prestataire extérieur tout ou partie de ses activités, mais reste dans tous les cas le seul responsable du fonctionnement de l'établissement rattaché au site d'activités. L'exploitant est également tenu d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes en vue de respecter les dispositions réglementaires du régime administratif auquel ses installations et activités sont soumises (déclaration, enregistrement ou autorisation).En cas d'autorisation ou d'enregistrement, il est le titulaire de l'autorisation d'exploiter ou de l'enregistrement. En cas de déclaration, il est le déclarant. Un site d'activités peut être exploité au cours du temps par différents exploitants, chaque nouvelle période d'exploitation étant caractérisée par les informations suivantes: • code national du site d'activités concerné • date de début de prise de fonction du nouvel exploitant • code SIRET de l'établissement exploitant
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